Entrées par Cabinet EXFILO

La qualification ISQ-OPQCM : la marque du professionnalisme

Nous sommes heureux de vous annoncer notre première qualification ISQ-OPQCM  dans le domaine des FINANCES. Mais, en quoi consiste la qualification ISQ-OPQCM des cabinets de conseil ?  Elle constitue la reconnaissance de notre professionnalisme mesuré notamment par la satisfaction de nos clients et nous engage dans une démarche de progrès permanent. La qualification est délivrée […]

Salon des Maires ADM06

Salon des ADM06 Vendredi 22 Septembre 2017 Centre des Expo Congrès Mandelieu-La-Napoule Le Cabinet EXFILO a souhaité être présent au Salon des Maires, des Elus locaux et des Décideurs publics, des Alpes-Maritimes pour mettre en avant le métier de Consultant en Finances Locales dans l’accompagnement et le conseil aux collectivités, mais également pour mettre en […]

Assistance en finances locales

Besoin d’une réponse rapide, claire, argumentée et personnalisée? Avec plus de 300 missions auprès des collectivités, le Cabinet Exfilo vous propose un accompagnement au quotidien : pour vous permettre d’accéder rapidement à l’information sur les finances publiques qui vous est nécessaire dans votre activité, nous mettons à disposition un service d’informations en finances publiques par […]

Le transfert des ZAE communales aux intercommunalités: les points clés pour opérer ce transfert dans de bonnes conditions

Une Formation dispensée par IDEAL Connaissances   Objectifs de la formation : Depuis le 1er janvier 2017, la distinction entre zones d’activités économiques communales et zones d’activités économiques intercommunales est supprimée… Apprenez à créer les conditions optimales (Charges, calendrier …) pour un transfert réussi ! À propos de cette formation : La loi NOTRe emporte […]

L’obligation d’harmonisation des redevances eau potable et eaux usées

La question de l’harmonisation des redevances tarifairespour l’eau potable et l’assainissement, notamment dans le cadre de fusion d’intercommunalité, est règulièrement posée. S’il semble logique et cohérent de s’acheminer vers l’application d’une tarification unique pour le nouvel EPCI à terme, il convient de rappeler que la loi est peu contraignante. Tout d’abord, comme l’ont rappelé plusieurs réponses […]

Date de mise en ligne des dotations DGF FPIC 2017

Les notifications de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et du Fonds de Péréquation FPIC seront mis en ligne respectivement 2ème quinzaine de mars et 2ème quinzaine d’avril sur le site de la DGCL (ici). Seuls les départements auront leurs notifications de DGF plus rapidement, la 1ère quinzaine de mars.   Pour accéder au calendrier […]

Les conséquences du transfert de compétences sur le personnel

Les modalités pratiques du transfert du personnel en cas de transfert de compétences d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont régies par l’article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales. Dans le cas d’un transfert de compétences, le législateur envisage deux hypothèses pour le personnel (fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non […]