La Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) a publié une fiche synthétique sur les chiffres-clés des collectivités locales.

Les collectivités locales en 2012, c’est :

  • 21% de la dépense publique,
  • 71% de l’investissement public,
  • 9,5% de la dette publique.

 

Les communes représentent encore 56% de l’investissement public local.

Les marges de manoeuvre des collectivités locales se sont dégradées en 2012. Les dépenses de fonctionnement ont progressé de 3% alors que les recettes de fonctionnement n’ont progressé que de 2,2%. Il en ressort une diminution de l’épargne brute (solde de la section de fonctionnement hors intérêts de la dette) de 4,8%.

On y apprend aussi que 52,2% des collectivités ont 4 agents et moins, parmi lesquelles 10% n’ont aucun agent (tableau « la fonction publique territoriale »).

 

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Accès au rapport sur les chiffres clés des collectivités locales

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Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, modifie les délais pour obtenir un accord local fixant la répartition des conseillers intercommunaux du nouvel EPCI issu de la fusion au 1er janvier 2014.

Ce texte a été adopté par l’Assemblée Nationale le 17 avril 2013, mais fait l’objet d’un recours devant le conseil constitutionnel. Il n’est donc pas encore entré en vigueur.

Alors que dans la version précédente de l’article L.5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux avaient jusqu’au 30 juin pour obtenir un accord local sur la composition du conseil communautaire, le délai a été repoussé au 30 août.

En outre, l’article 34 vient ouvrir de nouvelles possibilités pour gérer la période allant du 1er janvier 2014 aux renouvellements des conseils municipaux. La rédaction actuelle de la loi imposait d’élire de nouveaux conseillers communautaires, selon une nouvelle répartition des conseillers par commune, qui ne siègeraient que pour 3 à 4 mois (du 1er janvier aux élections).

L’article 34 introduit 2 possibilités :

  • Soit par accord des conseils municipaux à la majorité qualifiée requise pour la création d’un EPCI, le nouvel organe délibérant est installé dès le 1er janvier 2014,
  • Soit le mandat des délégués communautaires des EPCI préexistants est prorogé jusqu’au renouvellement des conseils municipaux. Dans ce cas, c’est l’ensemble des délégués communautaires des EPCI préexistants qui sont maintenus, quand bien même leur nombre ou leur répartition ne coïnciderait pas avec les limites de sièges fixés par l’article L.5211-6-1 du CGCT (notamment en fonction du tableau).

Dans ce dernier cas, la présidence est assurée durant cette période par le président de l’EPCI qui comptait le plus d’habitants. Les délais relatifs aux choix sur les compétences à exercer par l’EPCI issu de la fusion (3 mois pour choisir d’exercer ou de restituer les compétences optionnelles et facultatives) commenceront à courir à compter de l’installation du nouvel organe délibérant issu des renouvellements des conseils municipaux.

 

[boite_simple]Article 34 du texte de loi :

« Lorsqu’une fusion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre entre en vigueur au 1er janvier 2014 :

1° Soit l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion est installé à la même date, dans les conditions prévues au II de l’article 83 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, jusqu’à l’installation de l’organe délibérant résultant de l’élection concomitante au prochain renouvellement général des conseils municipaux, par accord exprimé, avant le 31 août 2013, à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux de ces communes représentant plus des deux tiers de la population, les sièges de délégués des communes étant répartis en application des règles fixées pour les conseillers communautaires à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la présente loi ;

2° Soit le mandat des délégués des communes désignés pour siéger au sein des établissements de coopération intercommunale ayant fusionné est prorogé jusqu’à l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion, résultant de l’élection concomitante au prochain renouvellement général des conseils municipaux. Par dérogation au III de l’article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, dans un délai de trois mois à compter de l’installation de l’organe délibérant, celui-ci peut décider de restituer aux communes les compétences qu’elles lui ont transférées à titre optionnel. Entre la date d’entrée en vigueur de l’arrêté portant fusion et jusqu’à cette délibération ou, au plus tard, jusqu’à l’expiration du délai précité, le nouvel établissement public exerce, dans les anciens périmètres correspondant à chacun des établissements publics de coopération intercommunale ayant fusionné, les compétences transférées à titre optionnel par les communes à chacun de ces établissements publics. À compter de la date d’entrée en vigueur de cette délibération, les compétences transférées à titre optionnel par les communes au nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont exercées sur l’ensemble de son périmètre. À défaut de délibération dans le délai précité, le nouvel établissement public exerce les compétences transférées à titre optionnel par les communes à chacun des établissements publics de coopération intercommunale ayant fusionné.

Dans le cas prévu au 2°, la présidence de l’établissement public issu de la fusion est assurée, à titre transitoire, par le président de l’établissement public de coopération intercommunale comptant le plus grand nombre d’habitants parmi les établissements publics ayant fusionné. Ses pouvoirs prennent fin dès l’installation du nouvel organe délibérant issu de l’élection des conseillers communautaires concomitante au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Jusqu’à cette date, les pouvoirs du président sont limités aux actes d’administration conservatoire et urgente. »[/boite_simple]

[boite_info]Projet de loi sur l’élection des conseillers adopté par l’Assemblée Nationale le 17 avril 2013[/boite_info]

En application de la loi du 29/07/2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur l’autonomie financière des collectivités territoriales.

Pour mémoire, le ratio d’autonomie financière est égal au rapport entre :

1- Les ressources propres, qui sont constituées par :

  • Le produit des impositions de toutes natures dont la loi autorise les collectivités territoriales à fixer, le taux, le tarif ou l’assiette, ou dont elle détermine par niveau de collectivités, le taux ou une part locale d’assiette,
  • Les redevances pour services rendus,
  • Les produits du domaine,
  • Les participations d’urbanisme,
  • Les produits financiers et
  • Les  dons et legs.

2- L’ensemble des ressources : elles sont constituées des ressources propres augmentées des dotations (DGF, DGE, FCTVA,…), des participations, des compensations, et des opérations réalisées pour le compte de tiers (travaux, opérations sous mandat). Les emprunts sont exclus de l’ensemble des ressources dans la mesure où ils font l’objet d’un remboursement à terme, et ne constituent donc pas des ressources durables.

 

Le rapport présente l’évolution du ratio pour l’ensemble des collectivités entre 2003 et 2010. Le ratio augmente sensiblement en 2010 pour les communes et EPCI et les départements ce qui semble étonnant, puisque l’année 2010 est aussi celle de la suppression de la taxe professionnelle.

Pour les régions, le ratio retrouve son niveau de 2008.

 

[moitie]Ratio d

Ratio d’autonomie financière des collectivités 2003 2009

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Ratio d

Ratio d’autonomie financière des collectivités 2010

[/moitie_fin]

Pour les communes et EPCI, cette forte évolution du ratio est due à la croissance de 5,1% des impositions de toutes natures, de 5,7% des produits domaniaux, ainsi qu’au dénominateur, à la baisse des autres ressources, principalement causée par la baisse du FCTVA (le FCTVA 2009 correspondait au versement de 2 années au titre du plan de relance).

Pour les départements, la forte croissance des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, +35,4%, +1,9 milliard d’euros), et la diminution du FCTVA sont les principaux facteurs expliquant la hausse du ratio.

 

Ainsi, la forte progression du ratio en 2010 est à la fois expliqué par la forte croissance des ressources propres des collectivités, et la diminution du FCTVA. Pour cette dernière, il s’agit d’un effet ponctuel lié à la politique de relance du Gouvernement en 2009. Le versement en 2009 d’un « double » FCTVA dans le cadre du plan de relance, a mécaniquement augmenté les « autres ressources » prises en compte au dénominateur. Dès lors, ce double FCTVA a pesé de manière négative sur le ratio d’autonomie financière. L’arrêt du double versement en 2010 a l’effet inverse.

 

Elément crucial, le rapport précise que la compensation relais a été prise en compte comme une ressource propre dans les calculs des ratios d’autonomie financière. Dans ces conditions, on comprend mieux la progression du ratio en 2010.

Quelle est la pertinence du ratio d’autonomie financière si des dotations de compensations figées sont prises en compte dans les ressources propres des collectivités ? Pourquoi dans ce cas ne pas inclure les compensations fiscales dans les ressources propres ?

La DGCL a publié une brochure détaillant le fonctionnement du nouveau Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Grands principes du FPIC :

  • une mesure de la richesse à l’échelon intercommunal agrégeant richesse de l’EPCI et de ses communes membres par le biais d’un nouvel indicateur de ressources : le potentiel financier agrégé (PFIA) ;
  • un Fonds national unique alimenté par des prélèvements sur les ressources fiscales des groupements et des communes dont le potentiel financier agrégé est supérieur à un certain seuil ;
  • une redistribution des ressources de ce Fonds en faveur des collectivités classées selon un indice synthétique tenant compte de leurs ressources, du revenu moyen de leurs habitants et de leur effort fiscal permettant de flécher les ressources du fonds vers les collectivités moins favorisées ;
  • une montée en charge progressive du Fonds avec un objectif de ressources initial en 2012 fixé à 150 millions d’euros pour atteindre 2 % des ressources fiscales du secteur communal en 2016, soit plus d’un milliard d’euros ;
  • des marges de manoeuvre importantes laissées aux exécutifs locaux pour répartir les charges ou les reversements librement entre l’EPCI et ses communes membres ;
  • un traitement particulier des communes éligibles à la DSU cible ;
  • une articulation avec le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF).

FPIC Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

La présentation du FPIC est en 6 parties :

  1. La péréquation, objectif constitutionnel,
  2. le FPIC,
  3. Fonctionnement du FPIC,
  4. Répartition du prélèvement et/ou du reversement entre un EPCI et ses communes membres,
  5. Cas particuliers,
  6. Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre.

[boite_telechargement]Accéder à la brochure sur le FPIC

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L’Association des Petites Villes de France (APVF) a rendu une étude sur les charges de centralité assumées des petites villes. Cette étude, menée auprès de plus de 100 petites villes qui gèrent toutes des équipements utilisés par les habitants d’autres communes, confirme d’abord que les instruments de solidarité existants ne permettent pas de compenser ces charges de centralité :

– Les groupements intercommunaux gèrent les équipements sportifs et culturels dans moins d’un quart des cas ;
– La dotation de solidarité communautaire (DSC) n’existe que dans moins de la moitié des communes interrogées, et, quand elle existe ne prend pas en compte les charges de centralité ;
– La répartition locale du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) fera l’impasse sur la prise en compte des charges de centralité dans 88% des cas ;
– La fraction bourg-centre de la Dotation de solidarité rurale (DSR) est perçue par seulement la moitié des bourgs-centre qui en auraient besoin ;
– Si bien que pour 70% des maires interrogés, des coûts de centralité demeurent à la charge de la commune, pour un montant de 700.000 euros en moyenne, qui ne sont couverts ni par l’intercommunalité ni par la DSR.

L’APVF appelle donc le nouveau Gouvernement à agir contre cette injustice territoriale, et notamment à :
– Mener une étude approfondie sur l’insuffisance des effets péréquateurs de l’intercommunalité, comme l’a demandé le sénateur Alain Richard lors du dernier Comité des Finances Locales,
– Et à réformer la Dotation de solidarité rurale afin, d’une part, d’en concentrer les moyens sur la fraction « bourg-centre » pour mettre fin au saupoudrage existant et, d’autre part, d’en élargir le bénéfice aux communes comptant entre 10.000 et 20.000 habitants, même si elles ne sont pas chef-lieu de leur arrondissement.

Accéder à l’étude de l’APVF

Pourtant très discutées lors de leur examen au Parlement, les dispositions de la loi de réforme des collectivités locales sur l’encadrement des interventions financières des collectivités, en particulier les financements croisés, sont entrées en vigueur sans faire de bruit le 1er janvier 2012. Une circulaire commente la mise en oeuvre de ces mesures : champ d’application, entités concernées, règles de calcul…

Le gouvernement vient de mettre en ligne une circulaire relative à l’encadrement des interventions financières des collectivités locales et de leurs groupements. Transmise le 5 avril aux préfets, cette circulaire signée par le directeur général des Collectivités locales intervient quatre mois après l’entrée en vigueur des dispositions des articles 73 et 76 de la loi de réforme des collectivités territoriales. Le but de ces dispositions, rappelle le document, est de « limiter la pratique des financements croisés, de mieux responsabiliser les collectivités initiatrices de projets d’investissement et de contribuer à la maîtrise de la dépense publique locale ».

Lire la suite sur le site Localtis.info

Les budgets votés par les collectivités au titre de l’année 2011, dans un contexte d’évolution des ressources lié à la réforme de la fiscalité locale prévoient une hausse des dépenses totales de 2,7 %. Cette hausse apparait plus dynamique dans le secteur communal que dans les régions et les départements qui adoptent une attitude prudente en matière d’investissement et qui ont absorbé les transferts de personnels liés aux transferts de compétences entre 2005 et 2010. Lire la suite

Le bulletin d’informations statistiques de la DGCL revient sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale entre les collectivités territoriales à l’issue de la réforme de la taxe professionnelle.

En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les différents niveaux de collectivités et la perception de nouveaux impôts économiques. Le produit global des nouveaux impôts économiques se situe autour de 22,3 milliards d’euros, dont les deux tiers au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Les produits votés par les collectivités locales au titre des trois taxes « ménages » atteignent 45,7 milliards d’euros, en hausse de 5% par rapport au produit définitif de 2010 « après réforme » (c’est à dire incluant le transfert d’une partie des frais de gestion auparavant perçus par l’Etat). Ils vont pour les trois quarts au secteur communal, et pour le quart restant aux départements.

Des ressources supplémentaires provenant de transferts de taxes de l’Etat sont également affectées aux collectivités locales pour compléter leur panier de recettes. Enfin les dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) versées par l’Etat, soit 3,4 milliards d’euros, garantissent à chaque niveau de collectivité la préservation de ses ressources après la réforme.

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La cour des comptes a publié un rapport sur la gestion des services départementaux d’incendie et de secours. Elle pointe notamment du doigt l’accroissement sensible du coût de ce service a progressé plus rapidement que l’activité elle-même.Le coût du service est en moyenne de 79€/habitant et par an, mais des écarts sensibles existent entre départements : de 42€/habitant par an et par habitant dans l’Aube à 161€/habitant et par an en Haute-Corse. Le taux de professionnalisation du SDIS et le volume d’activité est le principal facteur d’explication de ces écarts.

Comme beaucoup de services rendus aux personnes, les dépenses de personnel représentent une part prépondérante des charges. Les dépenses se sont accrues de 30% entre 2002 et 2010 alors que le nombre d’interventions a augmenté de 17% sur la même période. La Cour pointe la hausse des dépenses de personnel comme principal facteur d’augmentation, avec une croissance de 54% entre 2002 et 2010. Cette hausse est principalement due à une hausse des effectifs.

La Cour des comptes pointe aussi l’absence de solidarité nationale dans le financement des SDIS, qui permettrait de lisser le coût du service entre tous les départements, afin de tenir compte de risques plus importants dans certains départements. Afin d’accompagner le financement public, la Cour propose la facturation systématique du service rendu et l’institution d’une contribution spécifique pour les entreprises génératrices de risques.

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Dans le cadre de l’analyse du PLF 2012, la DGCL a diffusé un « Rapport sur la dépense publique et son évolution ». Ce rapport vise notamment à déterminer la contribution de chaque type d’administration publique (Etat, administrations centrales, administrations locales, administrations sociales) à la croissance de la dépense.

Concernant les collectivités locales, le rapport met en évidence le fait que « sur longue période (1983-2010), la dépense des collectivités a crû à un rythme plus rapide que la richesse nationale« , et que « 73% [de cette dépense supplémentaire], soit 85Md€ 2010 correspondent à une augmentation des dépenses hors transferts de compétences intervenus depuis 1983. ». La dépense publique représente 56,5% du PIB en 2010. Ce rapport confirme le rôle prépondérant des collectivités locales dans l’investissement public : elles représentent près des trois-quarts (73,2%) des dépenses d’investissement des administrations publiques.

Il est aussi mis en évidence que sur la période récente, « la contribution des collectivités territoriales à la dynamique de la dépense publique est faible de 2008 à 2010« . L’Etat sur la même période « a été contenue et est même devenue négative en 2010« . Néanmoins, des événements ponctuels (la politique de relance en 2009, les investissements d’avenir et la réforme de la taxe professionnelle) ont conduit à une très forte augmentation des dépenses de l’Etat.

Evolution de la dépense publique en valeur

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Niveau des dépenses par sous-secteur

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Les administrations de sécurité sociale sont les premiers contributeurs à la dépense publique, expliquant en moyenne la moitié de la hausse de la dépense. A l’intérieur de ces dépenses sociales, les dépenses d’assurance-vieillesse contribuent le plus fortement à la hausse générale, avec l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom. En outre, compte tenu de la conjoncture, les dépenses de chômages se sont fortement accrues avec l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi.

Télécharger le rapport sur la dépense publique