Capacité de désendettement : les ratios 2011 à 2022
Analyse financière, Brèves
La capacité de désendettement est un ratio d'analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l'épargne nette et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule comme l'encours de la dette rapport…
La participation des collectivités au redressement des finances publiques à venir
Lois de finances et politiques nationales
Dans son rapport sur les finances publiques locales publié le 04 juillet 2023, la Cour des Comptes appelle à la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques.
En effet, l’Institution met en avant une…
Audit financier de mi-mandat
Analyse financière
Dans un contexte d'incertitudes économiques, marqué par un niveau d'inflation élevé impactant tant la section de fonctionnement (alimentation et énergie notamment), que la section d'investissement (prix des matériaux et révisions), de…
Procédure de « retrait/adhésion » d’une Commune : changement d’E.P.C.I. de rattachement
Collectivités locales
Le Conseil Municipal d’une Commune peut envisager quitter un E.P.C.I. pour en rejoindre un autre.
L’article 5214-26 du Code Général des Collectivités Locales définit le cadre, dérogatoire au Droit Commun, dans lequel s’inscrit…
Les taxes foncières et le lien entre contribuables locaux et collectivités
Actualités
Le 9 janvier dernier, la Cour des Comptes a publié ses observations définitives portant sur les taxes foncières et l’examen de leur gestion sur la période 2016 à 2021. Cette année-là, le montant des taxes foncières (sur les propriétés…
La certification des comptes locaux
Actualités, Collectivités locales
Introduite par l’article 110 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), la certification des comptes locaux doit permettre d’assurer la régularité, la sincérité et la fidélité…
Les règles de liens entre les taux d’imposition en 2023
Fiscalité
L’année 2023 marque l’achèvement de la réforme de la taxe d’habitation prévue à l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Le taux de la taxe d’habitation est resté figer à celui de 2019.
La loi protège les contribuables…
2023 : Qu’est-ce que la réforme de la responsabilité financière ?
Actualités, Collectivités locales
Qu’est-ce que la « Responsabilité financière des gestionnaires publics » ?
Jusqu’en 2022 inclus, il s’agissait de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publiques.
Quelle réforme de la responsabilité…
Inscription infolettre
Derniers articles
- LE FCTVA ET LES MAISONS DE SANTE PLURI DISCIPLINAIRES17 avril 2024 - 17 h 30 min
- Règles de variation des taux 2024 : Attention à la THRS24 mars 2024 - 10 h 01 min
- Reprise de l’écrêtement de la dotation forfaitaire en 20242 février 2024 - 18 h 26 min
- Réforme de la DGF pour 202531 janvier 2024 - 17 h 52 min
- #LF2024 : Pérennité des délibérations de répartition dérogatoire du FPIC23 janvier 2024 - 17 h 33 min
Catégories
Suivez-nous sur Facebook
En direct du blog
- LE FCTVA ET LES MAISONS DE SANTE PLURI DISCIPLINAIRES17 avril 2024 - 17 h 30 min
- Règles de variation des taux 2024 : Attention à la THRS24 mars 2024 - 10 h 01 min
- Reprise de l’écrêtement de la dotation forfaitaire en 20242 février 2024 - 18 h 26 min
Derniers tweets Exfilo
-
Taxes foncières et lien entre contribuables et collectivités, un modèle inadapté dit la Cour des comptes #Colterr… https://t.co/ClcCPiENIa
-
Informations
Exfilo Paris
19 Avenue d'Italie, 75013 Paris
01.83.62.86.35
Exfilo Toulouse
6 rue Maurice Caunes
31200 Toulouse
05.34.30.70.45