Les prochaines étapes de la réforme territoriale
Collectivités locales, Intercommunalité et RCT, Lois de finances et politiques nationalesLe premier volet de la réforme territoriale : l’application de la loi « MAPTAM »
Le premier volet de la réforme territoriale a été ouvert le 27 janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et…
Vers une croissance moins forte du FPIC ?
Lois de finances et politiques nationalesLes sénateurs ont adopté plusieurs amendements sur le projet de loi de finances pour 2015, dont un amendement de ralentissement de l'évolution du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Le FPIC devait…
Report des schémas de mutualisation
Brèves
Après le probable abandon du coefficient de mutualisation pour 2015 (lire notre article ici), qui reviendra peut être sous une nouvelle forme avec la réforme de la DGF prévue en 2015, l'obligation pour les intercommunalités d'adopter…
La possibilité de verser des fonds de concours en fonctionnement
Collectivités localesLe code général des collectivités territoriales permet aux communautés de communes (article L.5214-16), aux communautés d'agglomération (article L.5216-5) et aux communautés urbaines (article L.5216-26), de verser à leurs communes membres…
Réforme territoriale: la carte à 13 régions adoptée par l'assemblée nationale en seconde lecture
Collectivités locales, Intercommunalité et RCTAprès une première carte de 14 régions, contre actuellement 22, présentée par le Gouvernement en juin, puis une autre de 13 régions adoptée par l'Assemblée nationale en juillet, c'est dans la nuit du 19 au 20 novembre que les députés…
Fin du coefficient de mutualisation ?
Intercommunalité et RCTL'article 55 de la loi MAPTAM a introduit le coefficient de mutualisation. Ce coefficient sera réparti au sein d'une dotation de mutualisation. Cette nouvelle composante, dont le poids au sein de la dotation d'intercommunalité fut un temps…
Evolution des finances locales à horizon 2017
Collectivités locales
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a rédigé un rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017. Compte tenu de l'ampleur de la minoration de la DGF (réduction des dotations) et de la rapidité de…
Les restitutions de compétences en FPU
Intercommunalité et RCT
La question nous est fréquemment posée de la restitution des charges transférées pour les compétences restituées, notamment dans le cas de communautés historiquement à fiscalité additionnelle et qui sont passées à fiscalité professionnelle…
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