Projet de loi de finances pour 2015 : la dotation forfaitaire des communes est unifiée en un seul bloc
Lois de finances et politiques nationalesLe projet de loi de finances pour 2015 fixe de nouvelles dispositions pour la répartition de la dotation forfaitaire des communes en 2015. Tout d'abord, la dotation forfaitaire des communes est consolidée en un seul bloc (plus de dotation…
La baisse des dotations sonne-t-elle le glas des communautés à fiscalité additionnelle ?
Brèves
La baisse annoncée par le Gouvernement, et confirmée par le projet de loi de finances pour 2015 en cours de discussion au Parlement, va conduire à une réduction d'ampleur de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette diminution…
Projet de loi de finances pour 2015 : les 2 chiffres clés pour les collectivités
Lois de finances et politiques nationales
Le projet de loi de finances pour 2015, s'articule pour les collectivités territoriales, autour de l'aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la minoration des dotations d'Etat.
Premier chiffre : -1,91% : c'est…
L’exercice des compétences d’un EPCI via un syndicat
Intercommunalité et RCTLa loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 distingue les conditions d’exercice des compétences via un syndicat en fonction du type d’EPCI.
1. Pour une communauté de communes:
Les conditions d’exercice…
Les contrats de bassin
Collectivités locales
La directive européenne du 23 octobre 2000 a mis en place un cadre pour une politique de l'eau visant à maintenir et à améliorer l'environnement aquatique. Pour ce faire, elle a fixé un objectif à tous les Etats membres de l’Union…
Comment comparer la fiscalité entre communes ?
FiscalitéLa fiscalité locale (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties, cotisation foncière des entreprises) fait souvent l'objet d'âpres discussions. De nombreux articles de la presse fleurissent…
La compétence GEMAPI
Intercommunalité et RCT
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles promulguée le 27 janvier 2014 instaure à l’article 59 une compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) »…
Formation Projet de loi de finances pour 2015
Actualités EXFILO, FormationsNous organisons avec Formation & Territoires des sessions de formation sur le projet de loi de finances pour 2015 à l'attention des élus et dirigeants territoriaux.
le 4 novembre 2014 à Paris,
le 12 novembre 2014 à Lyon,
le 3 décembre…
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