Censure des accords locaux sur la composition des conseils communautaires
Intercommunalité et RCT
Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a censuré le 20 juin 2014 les disposition de la loi de réforme des collectivités territoriales (loi RCT) du 16 décembre 2010 permettant sur la base d'un…
Un premier bilan des audits financiers de début de mandat menés
Analyse financière
Les audits financiers de début de mandat (lire aussi ici) menés par le cabinet EXFILO (9 achevés à ce jour depuis début juin) ont permis de réaliser des analyses financières des collectivités, du point de vue du bilan et des projections…
Le CD-ROM DGF 2014 disparaît
DGF et péréquationLe service publication de la DGCL éditait chaque année le CD-ROM de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) contenant l'ensemble des fiches individuelles DGF des collectivités territoriales. Cette base de donnée s'est avérée très…
Réforme territoriale : les mesures de la rentrée annoncées
Collectivités localesA l’occasion des dernières rencontres du Premier Ministre avec les entreprises (Université d’été du MEDEF) et les élus locaux (Université d’été du PS), voici le point sur les mesures concernant les collectivités territoriales…
Actualité de la réforme territoriale
Collectivités locales, Lois de finances et politiques nationalesLe projet de loi déposé en Conseil des ministres le 18 juin dernier, concernant la reconfiguration de la carte des régions, a été adopté par l’Assemblée nationale ce mercredi 23 juillet. Ce premier volet a toutefois subi quelques modifications…
Le comité des finances locales demande un réexamen du projet de réductions des dotations
Brèves
Réuni en séance le 16 juillet, le comité des finances locale (CFL), qui devait discuter des modalités de la baisse des dotations à hauteur de 11 milliards d'euros sur la période 2014-2017, a finalement décidé de repousser à septembre…
Minoration de la DGF : Quel est votre taux de prélèvement ?
Lois de finances et politiques nationales
La réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 28 milliards d'euros cumulés entre 2014 et 2017 (dont nous parlions ici) conduira à un prélèvement sur les recettes des collectivités locales de 2% en plus chaque année…
Nouvelle rationalisation de l’intercommunalité et renforcement de l’intégration communautaire
Intercommunalité et RCT
Ces dernières années ont été marquées par une volonté de réorganiser l’échelon territorial, et notamment par le lancement d’une première vague de rationalisation de la carte intercommunale. Le gouvernement n’entend pas en rester…
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