Les conditions de retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal
Intercommunalité et RCT
Il existe plusieurs procédures permettant à une commune de se retirer d’un syndicat intercommunal :
- Procédure de droit commun : par délibération de la commune souhaitant se retirer, avec accord de l’organe délibérant du syndicat…
Baisse de 2,5% de la CVAE 2014
Fiscalité
D'après les premières analyses fournies par la DGFiP, le produit de la Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) diminuerait en moyenne de 2,5% en 2014 par rapport à 2013.
Toujours d'après la DGFIP, plus de 50% des EPCI…
Réunion technique sur l'évaluation du transfert des zones d'activité en intercommunalité
Actualités EXFILOL'Agence de Développement Economique du Loiret (ADEL) organise le 12 juin une réunion technique sur le thème : "Préparer le transfert des charges lors de la transmission de la compétence sur la gestion des zones d'activités", animée par…
Les principales mesures du projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République
Lois de finances et politiques nationales
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) constituait le premier acte du projet de décentralisation.
Le présent projet de loi clarifiant l’organisation territoriale…
Conférence sur la stratégie financière face à la réduction des dotations
Actualités EXFILOLa conférence des villes de Bretagne organise à l'attention de ses adhérents une conférence sur le thème : "Réduction contrainte de 11 milliards d’euros des dotations aux Collectivités : quelle stratégie pour les villes et intercommunalités…
Le renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID) à la suite des élections
Fiscalité
Le renouvellement des équipes municipales et communautaires appelle également à renouveler les commissions communales et intercommunales des impôts directs dans un délai de deux mois suivant les élections. Mais en quoi consistent ces…
Et si la réduction des dotations aux collectivités accroissait le déficit public ?
Collectivités locales
La réduction contrainte de 11 milliards d'euros annoncée par le Premier Ministre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a pour but affiché de forcer les collectivités à réduire leurs dépenses. Et pas n'importe lesquelles.
En…
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