Les métropoles avaleraient les départements
Intercommunalité et RCT
Les arbitrages du président de la République n’ont pas encore été pris, mais le gouvernement réfléchit à étendre les métropoles à tout le département, et donc à "supprimer" ces derniers.
Une petite révolution destinée à être…
DSC en fiscalité additionnelle
Intercommunalité et RCT
Les règles applicables en matière de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) entre les communes diffèrent selon le régime fiscal de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). A proprement parler,…
Déficit public et DGF des collectivités
Collectivités locales
2014 est la première année de minoration de la dotation globale de fonctionnement des collectivités. Cette "contribution" à l'effort de redressement des comptes de la Nation est forte en 2014, puisqu'elle représente toutes collectivités…
Réunion du comité des finances locales de février 2014
DGF et péréquationLe Comité des Finances Locales (CFL) s'est réuni mardi 11 février 2014. La réunion de février est consacrée à la répartition de la dotation globale de fonctionnement, et à l'affectation entre les dotations d'ajustements des réductions…
Fusion et transferts de charges : que doit-on évaluer ?
Intercommunalité et RCTLors de la fusion d'EPCI, la question de l'évaluation des compétences et des charges transférées se pose régulièrement. Les périmètres de compétences étant rarement similaires, pourquoi n'évaluerait-on une compétence que sur 1 EPCI ? Si un EPCI avait la compétence scolaire et l'autre non, doit-on évaluer les charges transférées pour cette compétence pour tout le territoire ou seulement les communes membres de l'EPCI qui n'était pas compétent ?
Vidéo de la conférence Loi de finances pour 2014
Actualités EXFILO, Lois de finances et politiques nationalesVisionnez la conférence sur les impacts financiers et fiscaux pour les collectivités de loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.
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Séminaire Mutualisation des services à La Roche sur Yon
Actualités EXFILO
Le SNDGCT des Pays de la Loire organise le mercredi 26 février 2014 un séminaire d'une demi-journée sur la mutualisation des services à La Roche sur Yon (44).
Panorama des aspects règlementaires, questions de gouvernance et de…
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