Fusion d'EPCI et dotations communales : un impact à retardement
Intercommunalité et RCT
La fusion d'EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, d'agglomération, urbaine, syndicats à contribution fiscalisée) provoque un effet qui est méconnu, sur les dotations de péréquation communales : dotation de solidarité urbaine…
Prélèvement sur la DGF 2014
Lois de finances et politiques nationalesLe projet de loi de finances pour 2014 contient une disposition inédite puisque l'article 72 prévoit une diminution de 3% de l'enveloppe des concours financiers versés par l'Etat aux collectivités locales. Cette diminution d'1,5 milliard…
Partenariat Exfilo – Groupe Weka
Actualités EXFILO
Prolongeant la coopération engagée sur la rédaction du guide "Pratique des finances territoriales" (ici), le cabinet Exfilo et le Groupe Weka (édition et formation) signent un partenariat grâce à la complémentarité de leurs missions,…
Le plafonnement de la valeur locative de la TEOM
Fiscalité
L'article 1522 du code général des impôts prévoit une disposition permettant aux communes, aux EPCI et aux syndicats mixtes compétents de plafonner la valeur locative des locaux assujettis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères…
L’épargne brute, indicateur de la santé financière des collectivités
Analyse financière
L'épargne brute est un des soldes intermédiaires de gestion le plus utilisé car le plus pertinent pour apprécier la santé financière d'une collectivité locale. Il correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement…
Où en êtes-vous sur la mutualisation des services ?
Brèves
C'est pour répondre à cette question que nous vous proposons de répondre à un court questionnaire (ici) : Où en êtes-vous de la mutualisation des services ?
Le sujet est d'actualité, mais concrètement, quelles sont les actions engagées…
Ratios d'analyse financière des budgets locaux
Analyse financière
La loi relative à l'administration territoriale de la République du 6 février 1992 a rendu obligatoire la publication d'un certain nombre d'indicateurs financiers pour les collectivités locales et leurs établissements publics.
Ces indicateurs…
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