Observatoire des finances locales 2013
Intercommunalité et RCT
En 2012, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de 3,1 %, niveau très supérieur à l’inflation, après 2,2 % en 2010 et 2,8 % en 2011. La croissance des frais de personnel a été particulièrement importante,…
Chiffres clés des collectivités locales 2013
Collectivités localesLa Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) a publié une fiche synthétique sur les chiffres-clés des collectivités locales.
Les collectivités locales en 2012, c'est :
21% de la dépense publique,
71% de l'investissement…
Ouverture en septembre de la nouvelle agence EXFILO à Toulouse
Actualités EXFILO
EXFILO poursuit son développement par l'ouverture d'une nouvelle agence à Toulouse.
Cette implantation témoigne de la volonté du cabinet EXFILO d'être au plus près de ses clients, mais également d'accompagner les projets des collectivités…
Le coefficient de mutualisation
DGF et péréquationComme nous en parlions précédemment (ici), le troisième projet de loi de Décentralisation prévoit de mettre en place au sein de la doattion d'intercommunalité des groupements de communes, une nouvelle composante, la dotation de mutualisation.À…
Dotation de mutualisation
DGF et péréquation
Le troisième projet de décentralisation, intitulé Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale contient des dispositions réformant la dotation globale de fonctionnement des intercommunalités.…
Les enjeux financiers de l'évaluation des transferts de charges en intercommunalité
Intercommunalité et RCT
L’évaluation des transferts de charges s’inscrit dans la logique fondamentale du régime de la fiscalité professionnelle unique. De l’évaluation dépend en effet la détermination de l’attribution de compensation versée aux communes.…
Le transfert des moyens nécessaires à l'exercice des compétences communautaires
Intercommunalité et RCT
Le transfert d’une compétence communale à un EPCI doit donner lieu au transfert de tous les moyens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée. Dans ce cadre, l’EPCI est substitué à la commune antérieurement compétente…
Circulaires dotations 2013
Brèves
Le site Maire Info diffuse en "avant-première" les circulaires 2013 sur les dotations :
[boite_telechargement]Dotation d'intercommunalité 2013[/boite_telechargement]
[boite_telechargement]Dotation nationale de péréquation 2013[/boite_telechargement]
[boite_telechargement]Dotation…
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