Retrouvez l’interview de Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé du cabinet EXFILO dans l’Abécédaire des Institutions de janvier 2020.
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En réponse à une question parlementaire(1), la DGCL a diffusé la liste des 50 communautés d’agglomération les plus endettées, avec leur taux d’endettement sur les années 2005 à 2009. Le ratio du taux d’endettement présenté est celui de l’encours de dette sur les recettes réelles de fonctionnement).
En 2009, c’est la CA de Saint Quentin en Yvelines qui apparaît dans ce classement la plus endettée parmi les Communautés d’Agglomération. Pour autant, sa situation semble a priori moins “critique” que la CA Montpellier Agglomération, qui arrive en 2ème position. En effet, le taux d’endettement de la CA Saint Quentin en Yvelines est resté stable sur la période 2005-2009, ce qui peut laisser penser que la CA, malgré un fort endettement, n’entre pas dans une boucle infernale d’endettement. La CA Montpellier a elle vu son taux d’endettement augmenter de 45% (passage de 116% à 161%). Elle figure ainsi en 6ème position de la plus forte progression du taux d’endettement des CA entre 2005 et 2009.
La Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée est la CA qui affiche la plus forte progression du taux d’endettement : il est passé de 17,30% en 2005 à 93,90% en 2009, soit une augmentation de 76,6%. La CA Perpignan Méditerranée arrive en seconde position, avec un taux d’endettement passé de 50,30% en 2005 à 120,30% en 2009, soit une augmentation de 70%.
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(1) Question du député François Rochebloine, n°7830, réponse publiée au JO le 15/11/2011, page 12012.
Dans le cadre de l’analyse du PLF 2012, la DGCL a diffusé un “Rapport sur la dépense publique et son évolution”. Ce rapport vise notamment à déterminer la contribution de chaque type d’administration publique (Etat, administrations centrales, administrations locales, administrations sociales) à la croissance de la dépense.
Concernant les collectivités locales, le rapport met en évidence le fait que “sur longue période (1983-2010), la dépense des collectivités a crû à un rythme plus rapide que la richesse nationale“, et que “73% [de cette dépense supplémentaire], soit 85Md€ 2010 correspondent à une augmentation des dépenses hors transferts de compétences intervenus depuis 1983.”. La dépense publique représente 56,5% du PIB en 2010. Ce rapport confirme le rôle prépondérant des collectivités locales dans l’investissement public : elles représentent près des trois-quarts (73,2%) des dépenses d’investissement des administrations publiques.
Il est aussi mis en évidence que sur la période récente, “la contribution des collectivités territoriales à la dynamique de la dépense publique est faible de 2008 à 2010“. L’Etat sur la même période “a été contenue et est même devenue négative en 2010“. Néanmoins, des événements ponctuels (la politique de relance en 2009, les investissements d’avenir et la réforme de la taxe professionnelle) ont conduit à une très forte augmentation des dépenses de l’Etat.
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Evolution de la dépense publique en valeur
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Niveau des dépenses par sous-secteur
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Les administrations de sécurité sociale sont les premiers contributeurs à la dépense publique, expliquant en moyenne la moitié de la hausse de la dépense. A l’intérieur de ces dépenses sociales, les dépenses d’assurance-vieillesse contribuent le plus fortement à la hausse générale, avec l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom. En outre, compte tenu de la conjoncture, les dépenses de chômages se sont fortement accrues avec l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi.
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