Le budget vert est un outil d’évaluation environnementale des dépenses d’investissement des collectivités, désormais obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il consiste à analyser le budget ligne par ligne afin d’identifier l’impact des dépenses sur les objectifs de la transition écologique, notamment l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité, la gestion des ressources et la prévention des pollutions. Cette analyse se traduit par une annexe spécifique, intégrée au compte administratif ou au compte financier unique, qui permet de rendre lisible l’impact environnemental des choix budgétaires.
La méthodologie repose sur une démarche progressive et structurée. Elle débute par l’extraction du grand livre, puis par une première analyse des lignes budgétaires par nature, afin de distinguer les dépenses hors périmètre, neutres, « à approfondir » et celles devant faire l’objet d’une analyse détaillée. Lorsque l’analyse par nature ne suffit pas, une lecture complémentaire par fonction est réalisée, en particulier pour les politiques environnementales et de transport.
Dans la démarche, les collectivités peuvent fixer un seuil minimal d’analyse, à condition que celui-ci couvre l’essentiel du budget d’investissement (de l’ordre de 80% à 90% du budget total doit être analysé), et sont encouragées à commencer par les postes les plus significatifs. Une analyse complémentaire transversale peut s’appuyer sur une recherche par mots-clés dans les intitulés des dépenses, afin de faire ressortir certaines lignes qui peuvent avoir des effets significatifs.
Chaque dépense analysée est ensuite cotée (favorable, défavorable ou neutre) selon des critères nationaux définis par la DGCL, en fonction des axes environnementaux concernés, avec une montée en charge de l’évaluation des 6 axes, jusqu’à l’exercice 2027.
Pour l’exercice 2025, ce sont les axes 1 (atténuation du changement climatique) et 6 (préservation de la biodiversité) qui doivent être analysés et intégrés dans l’annexe du CFU.
La cotation relève de la responsabilité de l’ordonnateur et s’appuie, lorsque nécessaire, sur des informations extracomptables ou des analyses transversales (recherches par mots-clés, relecture globale du budget).
Une aide est disponible sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/budget-vert-des-collectivites avec des outils (maquette, FAQ, guides…), et nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.
