La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales. Elle représente une des principales de recettes de fonctionnement. C’est un ensemble de mécanismes complexes, hérités de réformes successives. Nous nous focaliserons ici sur la DGF communale et intercommunale. La DGF des communes se constitue de deux blocs, une dotation […]
Le Comité des finances locales (CFL) influence directement les dotations versées aux communes et intercommunalités. Il ajuste chaque année les paramètres de répartition après la promulgation de la loi de finances. Les décisions pour 2026 La loi de finances pour 2026 a accru la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 140 M€ et la dotation […]
[MAJ 11/03/2026] La suppression de la DCRTP des communes n’est pas certaine pour 2026, car le tableau de l’article 134 de la loi de finances pour 2026 qui présente une DCRTP quasi supprimée, n’est pas pleinement cohérent avec l’article 129 qui prévoit une diminution de la DCRTP du bloc communal, donc des EPCI et des […]
Depuis 2020, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes, en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. Afin d’assurer une neutralité du système, c’est à dire que chaque commune reçoive au moins autant de foncier bâti départemental que le produit de la taxe d’habitation résidences […]
L’épargne nette correspond à l’épargne brute réduite du remboursement en capital de la dette. Elle mesure la capacité réelle d’autofinancement (CAF) mobilisable pour financer les investissements. Épargne nette = Épargne brute – Remboursement du capital de la dette Cet indicateur est déterminant pour apprécier la capacité d’une collectivité à financer une partie de ses investissements […]
Suivez-nous sur les différents réseaux !
Exfilo