Nous souhaitons à tous les lecteurs du Blog des finances locales une bonne année 2012 ! Ce blog, qui permet à la fois de relayer les informations et de vous transmettre nos analyses, semble trouver ses marques. Ouvert en février 2011, vous avez été 5176 visiteurs uniques à venir et 12523 pages ont été vues, […]
L’assemblée nationale a adopté en lecture définitive le mercredi 21 décembre le projet de loi de finances pour 2012. L’assemblée nationale avait le mot de la fin après le rejet du projet de loi par le Sénat le mardi 20 décembre. Accéder au projet de loi de finances pour 2012 définitif Accéder au dossier législatif […]
La circulaire du 13 décembre 2011 fournit tous les éléments nécessaires pour remplir la demande de dotations, et notamment sur la nature des dossiers éligibles et la composition des-dits dossiers : Eligibilité des communes Règles de calcul des enveloppes départementales de la DETR Modalités d’instructions, Nature des dépenses et des projets éligibles. La répartition débutera […]
La cour des comptes a publié un rapport sur la gestion des services départementaux d’incendie et de secours. Elle pointe notamment du doigt l’accroissement sensible du coût de ce service a progressé plus rapidement que l’activité elle-même.Le coût du service est en moyenne de 79€/habitant et par an, mais des écarts sensibles existent entre départements […]
La Gazette des communes s’est procuré auprès de la DGCL les simulations individuelles sur les reversements ou les prélèvements du Fonds national de garantie des ressoucres individuelles (FPIC) et du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) pour 2012. Accéder aux simulations individuelles FPIC Accéder aux simulations individuelles FSRIF Accéder à l’article de la […]
La DGCL a remis le 27 octobre dernier des simulations individuelles sur les conséquences du FPRIC. A partir de ces données, l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a constaté que 131 des 250 communes éligibles à la DSU cible (dont la DSU progresse) seront en fait exclues du futur dispositif de péréquation […]
La DGCL a diffusé une présentation pdf résumant les principales dispositions concernant les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2012. Le sommaire : 1- Cadrage général du PLF 2012 2- Poursuite du gel des concours financiers de l’Etat 3- Le renforcement des moyens de péréquation 4- L’adaptation des règles de répartition […]
Résultat de longs mois de concertation entre le gouvernement et les élus locaux, le projet de fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales reste vivement critiqué dans ses modalités de mise en oeuvre. “Le choix des paramètres du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales reflète l’intention du gouvernement de faire le moins […]
Plusieurs signaux ont été envoyés ces derniers jours qui laissent à penser que l’on se diriger vers un report ou un assouplissement du calendrier de la réforme territoriale : La défaite aux sénatoriales pourrait inciter le Gouvernement a tempéré ses ardeurs (et celles des Préfets) sur la question de la recomposition du paysage intercommunal, qui […]
Le Comité des Finances Locales se réunira le 27 septembre prochain et examinera le projet de loi de finances pour 2012, mais aussi le rapport relatif au FPIC (Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales) avant sa mise en place en 2012. Les echos présentent quelques éléments figurant sur le projet de loi […]
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