Entrées par Cabinet EXFILO

Compte-rendu du CFL

Le Comité des Finances Locales (CFL) qui s’est réunit ce mardi 8 février a adopté un calendrier pour ses travaux sur la péréquation horizontale des communes et EPCI. Il se réunira les 3 et 22 mars, pour travailler sur la péréquation : quelle forme, avec quelles recettes et selon quels critères. Le travail de réflexion du CFL devra avoir abouti pour cet été.

 

Décret sur les CDCI

Le décret sur les Commissions Départementales de Coopération Intercommunales est paru. Le renouvellement des représentants du conseil général dans chaque CDCI aura lieu dans un délai de 3 semaines à compter du 27 mars 2011, soit jusqu’au 17 avril 2011. D’ici là, la composition des CDCI sera donc « provisoire », mais les CDCI devront malgré tout […]