Entrées par Pierre-Olivier HOFER

Mesures de soutien aux collectivités territoriales : Projet de loi de finances rectificative 3

L’inflation prévisionnelle pour 2020 est établie à +0,4% contre +1,1% en 2019. Les prix des produit pétroliers contribuent en grand partie à cette modération des prix. Le Gouvernement précise que les aléas sur cette prévision sont importants, et dépendra grandement de la capacité de rebond. Enfin, le ratio de dette publique atteindrait 121% du PIB. […]

Projet de loi de finances rectificative 3 : Mesures temporaires d’exonération de taxe de séjour

Les communes, EPCI, ville de Paris et Métropole de Lyon, peuvent par délibération prise avant le 31 juillet 2020 (et à partir du 10 juin 2020), exonérer de taxe de séjour et de taxe de séjour forfaitaire, tous les redevables au titre de l’exercice 2020, selon deux cas de figure : Taxe de séjour au réel : […]

Projet de loi de finances rectificative 3 : Garanties de ressources des communes et EPCI

La compensation se calcule en comparant le total des recettes listées ci-dessous pour leur moyenne arithmétique 2017, 2018 et 2019 (somme des 3 années divisée par 3), et les recettes de l’exercice 2020. Si les recettes 2020 sont inférieures à la moyenne calculée, alors il y a compensation. Pour les communes et les EPCI à […]

Projections financières : Quels impacts financiers du COVID-19 à attendre ?

Si l’évaluation des impacts financiers, du coronavirus, du confinement et de la chute de l’activité économie, sur les recettes des collectivités relève encore de l’art divinatoire, notamment du fait d’une forte inconnue sur la période à venir, nous pouvons tout de même esquisser les tendances. Premier passage en revue des principales conséquences du coronavirus sur […]

Suppression de la taxe d’habitation : Les EPCI ont-ils réellement une garantie en cas de baisse de la TVA ?

L’article 6 de la loi de finances pour 2020 attribue aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), une fraction (quote-part) de la TVA nationale en remplacement de leur taxe d’habitation supprimée. Vous pouvez voir dans cet article l’évolution de la TVA ces 20 dernières années. Pour mémoire, cette fraction de TVA est calculée comme le […]

LF2020 : Modifications autour de la dotation de solidarité communautaire

L’article 256 de la loi de finances pour 2020 codifie les dispositions relatives à la dotation de solidarité communautaire qui figuraient à l’article 1609 nonies C CGI et les complète. Ces dispositions figurent désormais à l’article L.5211-28-4 du code général des collectivités territoriales, et sont retirées de l’article 1609 nonies C CGI. La dotation de […]