L’inflation prévisionnelle pour 2020 est établie à +0,4% contre +1,1% en 2019. Les prix des produit pétroliers contribuent en grand partie à cette modération des prix. Le Gouvernement précise que les aléas sur cette prévision sont importants, et dépendra grandement de la capacité de rebond. Enfin, le ratio de dette publique atteindrait 121% du PIB. […]
Les communes, EPCI, ville de Paris et Métropole de Lyon, peuvent par délibération prise avant le 31 juillet 2020 (et à partir du 10 juin 2020), exonérer de taxe de séjour et de taxe de séjour forfaitaire, tous les redevables au titre de l’exercice 2020, selon deux cas de figure : Taxe de séjour au réel : […]
La compensation se calcule en comparant le total des recettes listées ci-dessous pour leur moyenne arithmétique 2017, 2018 et 2019 (somme des 3 années divisée par 3), et les recettes de l’exercice 2020. Si les recettes 2020 sont inférieures à la moyenne calculée, alors il y a compensation. Pour les communes et les EPCI à […]
Retrouvez notre interview par le Club Finances de La Gazette des Communes sur notre méthode d’audit financier de début de mandat Pierre-Olivier Hofer, directeur du cabinet de conseil en finances locales Exfilo, fournit quelques principes propres à donner du crédit à un audit de début de mandat.
Si l’évaluation des impacts financiers, du coronavirus, du confinement et de la chute de l’activité économie, sur les recettes des collectivités relève encore de l’art divinatoire, notamment du fait d’une forte inconnue sur la période à venir, nous pouvons tout de même esquisser les tendances. Premier passage en revue des principales conséquences du coronavirus sur […]
Afin de respecter les consignes et pour protéger notre personnel, nous passons au télétravail.
Nous continuons néanmoins à assurer nos missions et restons disponibles pour répondre à vos demandes par téléphone ou par courriel
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L’article 6 de la loi de finances pour 2020 attribue aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), une fraction (quote-part) de la TVA nationale en remplacement de leur taxe d’habitation supprimée. Vous pouvez voir dans cet article l’évolution de la TVA ces 20 dernières années. Pour mémoire, cette fraction de TVA est calculée comme le […]
L’article 256 de la loi de finances pour 2020 codifie les dispositions relatives à la dotation de solidarité communautaire qui figuraient à l’article 1609 nonies C CGI et les complète. Ces dispositions figurent désormais à l’article L.5211-28-4 du code général des collectivités territoriales, et sont retirées de l’article 1609 nonies C CGI. La dotation de […]
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Informations Covid-1917 mars 2020 - 11 h 04 min
Mesures de soutien aux collectivités territoriales : Projet de loi de finances rectificative 318 juin 2020 - 15 h 14 min
PLFR3 : Mesures de soutien aux Régions d’Outre-Mer et Départements d’Outre-Mer et de Métropole18 juin 2020 - 15 h 13 min
Projet de loi de finances rectificative 3 : Mesures temporaires d’exonération de taxe de séjour18 juin 2020 - 15 h 08 min