Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parue sur Légifrance (lien). Nous vous en présentons les principaux points en plusieurs articles sur notre blog. Vous pouvez retrouver le premier billet sur ce lien et le deuxième en cliquant ici. Retrait de communes de […]
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parue sur Légifrance (lien). Nous vous en présentons les principaux points en plusieurs articles sur notre blog. Vous pouvez retrouver le premier billet sur ce lien et le troisième en cliquant ici. Pacte des compétences L’article […]
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parue sur Légifrance (lien). Nous vous en présentons les principaux points en plusieurs articles sur notre blog. Voici le premier billet. Le pacte de gouvernance Dans les 6 mois suivant les élections municipales, le conseil communautaire […]
Le projet de loi Engagement et proximité introduit la possibilité de scission d’EPCI, plus de souplesse pour le report des compétences Eau et Assainissement
Principal indicateur de la richesse fiscale des collectivités territoriales, le potentiel financier est au centre de la péréquation nationale, qu’elle soit horizontale (entre collectivités) ou verticale (de l’Etat aux collectivités). Quelle interprétation, quelle pertinence suite à la suppression de la taxe professionnelle ? Quels effets liés aux fusions d’EPCI ? Une vidéo de Pierre-Olivier HOFER, […]
Le coefficient d’intégration fiscale est un des critères essentiels dans la détermination du montant de la dotation d’intercommunalité versée par l’Etat aux communautés. Que signifie-t-il ? Comment est-il calculé ? Peut-on l’influencer ? Une vidéo de Pierre-Olivier HOFER, directeur associé de EXFILO
La commission d’évaluation des charges transférées ‘CLECT) est au coeur de l’intercommunalité et des relations communes-communauté. Quel rôle, quelles missions et quelles méthodes ? Une vidéo de Pierre-Olivier HOFER, directeur associé EXFILO
Au plus tard le 31 août 2019, les intercommunalités devront (re)définir la répartition des délégués communautaires pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires. Dans les faits, c’est bien l’ensemble des EPCI qui sont concernés, que ceux-ci soient issus d’une fusion ou d’une […]
La DGCL a actualisé son guide des attributions de compensation (à télécharger ici), suite à une première version publiée en 2017. Outre la prise en compte des nouvelles dispositions, notamment vis-à-vis des modalités d’évaluation des charges transférées par le Préfet en l’absence d’évaluation par la CLECT ou de rapport de CLECT validés par les conseils […]
La taxe de séjour est régie par les articles L.2333-29 à L.2333-39 et L.5211-21 du CGCT. Elle est instituée par délibération prise avant le 1er octobre d’une année pour application au 1er janvier de l’année suivante[1] (quand bien même la période de perception de la taxe est inférieure à une année ou que la mise […]
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Projet de loi Engagement et proximité : Le périmètre des EPCI et le retrait de communes19 juillet 2019 - 9 h 27 min
Projet de loi Engagement et proximité : Compétences Eau et Assainissement18 juillet 2019 - 17 h 03 min
Projet de loi Engagement et proximité : Pacte de gouvernance et information des conseils municipaux18 juillet 2019 - 14 h 39 min