Entrées par Pierre-Olivier HOFER

PLF 2020 : suppression de la TH et coefficient correcteur

A compter de 2021, les communes bénéficieront de la part départementale de la taxe d’habitation. Ainsi, le taux d’imposition de référence de foncier bâti communal pour 2021 sera égal à la somme du taux communal de foncier bâti 2020 et du taux départemental de foncier bâti 2020 (qui ne sont pas figés contrairement au taux de taxe d’habitation).

Projet de loi Engagement et proximité : Le périmètre des EPCI et le retrait de communes

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parue sur Légifrance (lien). Nous vous en présentons les principaux points en plusieurs articles sur notre blog. Vous pouvez retrouver le premier billet sur ce lien et le deuxième en cliquant ici. Retrait de communes de […]

Projet de loi Engagement et proximité : Compétences Eau et Assainissement

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parue sur Légifrance (lien). Nous vous en présentons les principaux points en plusieurs articles sur notre blog. Vous pouvez retrouver le premier billet sur ce lien et le troisième en cliquant ici. Pacte des compétences L’article […]

Projet de loi Engagement et proximité : Pacte de gouvernance et information des conseils municipaux

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parue sur Légifrance (lien). Nous vous en présentons les principaux points en plusieurs articles sur notre blog. Voici le premier billet. Le pacte de gouvernance Dans les 6 mois suivant les élections municipales, le conseil communautaire […]

Vidéo : le potentiel financier

Principal indicateur de la richesse fiscale des collectivités territoriales, le potentiel financier est au centre de la péréquation nationale, qu’elle soit horizontale (entre collectivités) ou verticale (de l’Etat aux collectivités). Quelle interprétation, quelle pertinence suite à la suppression de la taxe professionnelle ? Quels effets liés aux fusions d’EPCI ? Une vidéo de Pierre-Olivier HOFER, […]