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suppression taxe d'habitation

Règles de variation des taux 2024 : Attention à la THRS

Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les règles de liens et d’évolution ont évoluées, notamment sur les règles d’évolution du taux de TH résidences secondaires, similaires au taux de Cotisation…
reduction des dotations - EXFILO

Reprise de l’écrêtement de la dotation forfaitaire en 2024

De retour en 2024 ! Il a pu être oublié mais, en application de la loi de finances pour 2023 (article 195), l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes a été « suspendu » pour 2023 et uniquement pour 2023. « VI.…
Prospective financière

Réforme de la DGF pour 2025

Après l'annonce par le Président de la République d'une réforme de la DGF courant 2024, le Comité des Finances Locales lors de sa réunion de fin janvier 2024, a engagé les travaux. Son président, André Laignel, a rappelé que la réforme…