Le budget vert est un outil d’évaluation environnementale des dépenses d’investissement des collectivités, désormais obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il consiste à analyser le budget ligne par ligne afin d’identifier l’impact des dépenses sur les objectifs de la transition écologique, notamment l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la préservation de […]
Votre collectivité a adopté son budget primitif 2025, qui sera le dernier budget de plein exercice du mandat 2020-2026, avant le renouvellement des conseils municipaux prévu en mars 2026. Au terme d’un mandat 2020-2026, particulièrement éprouvant pour les collectivités et les élus locaux avec la succession de crises, et ce, dans un contexte géopolitique plus que […]
Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) a profondément modifié les règles encadrant les fautes commises dans la gestion des deniers publics. Ce dispositif, mis en place par l’ordonnance du 23 mars 2022, confie à une chambre du contentieux de la Cour des comptes la […]
Lors de la Conférence financière des territoires, tenue le 6 mai, le gouvernement a annoncé la mise en place de quatre groupes de travail pour réfléchir aux évolutions des finances locales. Ces travaux visent à réduire le déficit public en impliquant les collectivités locales, malgré les désaccords entre le gouvernement et les associations d’élus. Le […]
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