Les dernières infos du blog des finances locales

Loi de finances pour 2012

Le Comité des Finances Locales se réunira le 27 septembre prochain et examinera le projet de loi de finances pour 2012, mais aussi le rapport relatif au FPIC (Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales) avant sa mise en place en 2012.

Les echos présentent quelques éléments figurant sur le projet de loi de finances pour 2012.

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« Selon nos informations, le projet de loi de Finances prévoit une dotation globale de fonctionnement de 41,5 milliards d’euros aux collectivités locales, en hausse de 0,2 % par rapport à cette année. Cette très légère hausse, qui doit être annoncée demain au comité des finances locales, sera compensée par la baisse à due proportion d’autres dotations, ce qui conduira, in fine, au gel global des concours financiers de l’Etat (hors compensation de la TVA et de la réforme de la taxe professionnelle). »

« A défaut, gouvernement et majorité réfléchissent [à baisser les] aux rares crédits qui ne figurent pas dans cette enveloppe normée (55 milliards d’euros). Le plus important est le fonds de compensation de la TVA, qui accélère le remboursement de TVA pour les collectivités qui investissent (6 milliards d’euros par an). Mais ce serait un signal très négatif à envoyer aux élus locaux, qui comptent pour beaucoup dans l’investissement public. Seule solution pour Gilles Carrez : remettre en question les 5 à 6 milliards d’euros versés aux collectivités locales pour compenser les exonérations de taxe d’habitation et d’impôt sur le foncier bâti – pour les ménages peu aisés par exemple. »

Lire l’article « Faibles marges de manoeuvre pour réduire la dépense locale » sur le site des Echos.fr

Agence de financement des collectivités locales

L’association d’études sur l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) créée par  Jacques Pélissard (président de l’AMF), Gérard Collomb (président de l’ACUF) et Michel Destot (président de l’AMGVF), ont ouvert le site internet de l’association. Il vise à augmenter l’adhésion des collectivités territoriales pour constituer un fonds de 500K€ permettant de financer les études préalables à la constitution de l’agence de financement. Elle regroupe aujourd’hui six associations d’élus et plus de 50 collectivités territoriales.

Le groupement de partenaires composé de Natixis, HSBC, Wilkie Farr & Gallagher, Ernst & Young et Mǻrten Andersson Production AB1 (à l’origine de l’agence de financement suédoise) a été retenu pour mener à bien cette étude. Les résultats de ce travail final seront connus en juillet 2011, permettant ainsi qu’un texte législatif, le cas échéant, puisse être proposé pour la rentrée.

Accédez au site de l’AEAFCL

Equilibre des finances publiques

Le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques a été présenté par le Gouvernement le mercredi 16 mars. Il prévoit de créer des « lois cadres d’équilibre des finances publiques » pluriannuelles en lieu et place des lois de programation actuelles. Ces lois cadres «  déterminent les normes d’évolution et les orientations pluriannuelles des finances publiques, en vue d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques« . Ces lois cadres fixeront les objectifs à tenir pour une période d’au moins 3 ans, seraient contraignantes pour les lois de finances, qui devraient lui être conforme.

Accéder au projet de loi relatif à l’équilibre des finances publiques

Le panier du Maire progresse plus vite que l'inflation (2010 T3)

Au troisième trimestre 2010, l’évolution de l’indice de prix des dépenses communales sur les quatre derniers trimestres redevient aussi dynamique que l’inflation hors tabac. Hors charges financières, l’indice de prix des dépenses communales demeure plus dynamique que l’inflation.

L’indice de prix des dépenses communales s’établit à 131,2 au troisième trimestre 2010, en hausse de 0,4 % par rapport au trimestre précédent, enregistrant ainsi son évolution la plus dynamique depuis le début de l’année. Hors charges financières, l’indice de prix des dépenses communales.

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RGPP : 7 milliards d'économies d'ici fin 2011

Lu sur ActeursPublics.com.

Selon le cinquième rapport d’étape sur la “RGPP”, rendu public le 9 mars, 86 % des mesures lancées en 2007 sont sur le point d’aboutir. L’objectif de 7 milliards d’euros d’économies pour la période 2009-2011 sera tenu, assure François Baroin.

En mars 2011, 86 % des mesures engagées depuis 2007 avancent conformément aux objectifs initiaux, 10 % ont nécessité des “actions correctrices” et 4 % accusent des retards importants. Tel est l’enseignement majeur du nouveau rapport d’étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), rendu public le 9 mars à l’issue du cinquième Conseil de modernisation des politiques publiques. Lors du précédent bilan d’étape, en juin 2010, 78 % des mesures avaient atteint leurs objectifs. “Nous sommes en ligne avec notre objectif d’économies de 7 milliards annoncées au titre de la RGPP pour la période 2009-2011”, annonce le ministre du Budget François Baroin.

Lien vers l’article…

Lien vers le rapport du 5e conseil des RGPP

Taux de référence 2011

Les taux de références 2011 des quatre taxes directes locales sont parus : Télécharger le pdf

 

 

Emprunts toxiques : des recommandations de la cour des comptes pour Juillet

Lu sur Localtis.info :

La Cour des comptes remettra « dans la première quinzaine du mois de juillet » un rapport sur « l’endettement des collectivités territoriales et la gestion [qu’elles ont] de la dette », vient d’annoncer, devant les députés, le premier président de l’institution, Didier Migaud. « L’endettement des collectivités pose effectivement des problèmes », a-t-il précisé. En expliquant qu' »il y a d’abord la question des emprunts toxiques, mais aussi celle de la capacité des exécutifs à renégocier les emprunts, dans des conditions qui ne sont pas toujours connues des assemblées délibérantes ». Dans son rapport thématique, la Cour formulera « des constats et des recommandations ».

Lire la suite de l’article …

Circulaire DETR 2011

La circulaire de répartition de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2011 est parue. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

Bonne lecture !

 

Les suppressions de postes rapportent peu

Paru sur Acteurspublics.com :

Le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux au sein de l’État ne constitue pas le gisement d’économies attendu. Les fonctionnaires perçoivent un peu plus que l’enveloppe promise.

L’information est passée relativement inaperçue. Le 17 janvier, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, a confié, en marge de ses vœux à la presse, que les agents publics touchaient plus de 50 % des économies liées aux suppressions de postes : “En 2009, on était plutôt à 70 %”, a-t-il assuré. Si la proportion est sans doute optimiste, le gouvernement est bien allé au-delà de sa promesse. Le marché était le suivant : un départ à la retraite sur deux n’était pas remplacé dans la fonction publique de l’État et, en échange, les fonctionnaires voyaient, sur leur feuille de paie, revenir la moitié des économies dégagées. Ils ont en fait récupéré davantage.

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Le poids du secteur communal dans l'investissement public

L’INSEE a publié son tableau de bord annuel de l’économie française. Une partie nous intéresse sur les finances publiques locales. L’INSEE y indique que le secteur communal (communes + communauté) a quasiment maintenu en 2010 son effort d’investissement par rapport à 2009 malgré le ralentissement économique, grâce au versement anticipé du FCTVA.

En outre, « le secteur communal (34 774 communes et 2 611 groupements de communes à fiscalité propre au 1er janvier 2010) réalise à lui seul la moitié de l’investissement public« .

 

Le lien vers la partie Finances publiques locales du Tableau de bord 2011 de l’économie Française de l’INSEE.