Connaître la situation financière de sa commune

La transparence financière est un pilier de la démocratie locale. Connaître les comptes de sa commune permet à chaque citoyen de comprendre comment sont utilisés les impôts, et si la gestion est équilibrée. Cette information est essentielle pour évaluer la qualité de la gouvernance locale, anticiper les évolutions et élections à venir. Où trouver cette information et comment l’interpréter ?

Voici des éléments d’informations pour vous permettre de participer de manière éclairée aux débats publics.

Où trouver les informations ?

Plusieurs sources officielles et gratuites permettent d’accéder aux données financières des collectivités locales. Nous pouvons citer la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), qui diffuse des fiches financières, et le site data.gouv.fr, qui lui diffuse des bases de données des comptes, qui devront être retraitées pour être lisible.

Tout d’abord, la principale source d’information est le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), qui diffuse gratuitement les comptes des collectivités de 2000 à 2024, en version simplifiée. C’est le point de départ idéal pour consulter les données financières d’une commune, et pouvoir aisément les comparer aux communes de même taille démographique au niveau national. Sur la page d’accueil du site de la DGCL (Accueil | collectivites-locales.gouv.fr), vous trouverez un peu plus bas dans la rubrique Les ressources, un lien vers le site de la Direction des Finances Publiques qui diffuse ces comptes : voici ce lien. Après avoir sélectionné la commune souhaitée, vous serez sur une présentation synthétique. Il faut, en bas de l’écran, cliquer sur « Fiche détaillée », pour accéder aux données comptables agrégées par chapitre, comme les recettes de fonctionnement, produits fiscaux, produits des services, charges de personnel, investissement, capacité d’autofinancement, capacité de désendettement, taux d’imposition, encours de dette, etc…

Chaque donnée est présentée en milliers d’euros, ainsi qu’en euros par habitant, et la moyenne des communes de même taille démographique est présentée en euros par habitant. C’est l’un des atouts de ces fiches : la comparaison avec les moyennes de la strate démographique, ce qui permet de situer la commune par rapport à ses homologues.

Ensuite, le site data.gouv.fr diffuse des bases de données sur les comptes, la fiscalité, mais dans une version devant être retraitée pour être lisible par le commun des mortels.

Enfin, il y a une miriade d’autres sites, parmi lesquels l’Observatoire des finances et de la gestion publique qui permet de réaliser simplement des cartes pour comparer les niveaux de dépenses, recettes, fiscalité, au niveau de la région ou du département. Voici le lien.

Comment interpréter ces chiffres ?

Une fois les comptes connus, il est essentiel de comprendre quelques indicateurs pour évaluer la situation financière d’une commune. Nous en citerons 4 parmi les principaux :

1- L’épargne brute, ou capacité d’autofinancement. C’est un indicateur de la capacité de la commune à rembourser sa dette et à dégager un autofinancement. Une épargne brute positive est indispensable pour une collectivité, dans la mesure où le législateur a imposé à ces dernières d’avoir a minima une épargne brute suffisante pour assurer le remboursement en capital de la dette (interdiction d’utiliser des recettes d’investissement sauf le remboursement de TVA de l’Etat, ou d’emprunter pour rembourser sa dette). Ce respect, parmi d’autres, est effectué chaque année par le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes.

2- L’épargne nette : elle correspond à l’épargne brute moins le remboursement en capital de la dette. C’est donc un indicateur plus aisément lisible du respect de la contrainte légale de couverture du remboursement de la dette par des recettes propres : l’épargne nette doit être positive, ce qui témoigne que la collectivité a remboursé sa dette avec ses ressources de fonctionnement. Et une épargne nette positive représente l’autofinancement des investissements que peut apporter une collectivité. A l’inverse, une épargne nette négative est un signal d’alerte.

3- Le taux d’épargne nette. Ce ratio est obtenu en divisant l’épargne nette par les recettes de fonctionnement. Il permet de mesurer la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées à l’investissements. Le taux d’épargne nette est généralement situé entre 4% et 8%.

4- La capacité de désendettement. Ce ratio indique, en théorie, le nombre d’années que mettrait une commune pour rembourser l’intégralité de sa dette, si elle y consacrait tout son autofinancement (et donc cessait ses investissements). Ce ratio sert en fait à comparer les collectivités entre elles et sert à l’Etat à surveiller la situation financière des collectivités locales : plus le ratio de capacité de désendettement est faible, meilleure est la situation, puisque cela signifie que la commune peut rapidement se désendetter. En règle générale, on considère qu’une capacité de désendettement qui atteint ou dépasse les 10 années, est un signe d’alerte et témoigne d’une situation tangente.