Finances locales et Intercommunalités pour les futurs nouveaux élus

Selon une analyse de la Caisse des Dépôts, un peu plus d’un élu municipal sur deux était un nouvel élu en 2020. Les finances publiques locales et les relations avec l’intercommunalité (EPCI) sont deux domaines techniques, souvent sous-estimés par les nouveaux élus. Pourtant, ils conditionnent très concrètement la capacité d’une équipe municipale à mener son projet.

1. Comprendre les finances municipales : le nerf de l’action publique locale

Le budget municipal : un document politique et juridique

Le budget est bien plus qu’un tableau de chiffres. C’est surtout :

• la traduction financière du projet de mandat,
• un acte juridique contraignant, voté chaque année par le conseil municipal,
• un document strictement encadré (équilibre, sincérité, transparence).

Il se compose de deux parties :

• Fonctionnement : charges courantes, salaires, subventions, services publics.
• Investissement : bâtiments, voirie, écoles, équipements sportifs/culturels.

Pour un futur élu, il est important de comprendre :

• que 80 % à 90 % des dépenses de fonctionnement sont incompressibles (masse salariale, contrats, fournitures obligatoires),
• que la marge de manœuvre réelle se situe souvent dans l’investissement.

Les recettes : d’où vient l’argent ?

Les recettes d’une commune proviennent de quatre grandes catégories :

1) Fiscalité locale,

2) Dotations et subventions,

3) Domaine et services,

4) Emprunts.

Comprendre la structure des recettes est indispensable pour anticiper les risques (variation de la population, baisse de dotations, augmentation des taux d’intérêts,…).

Les contraintes financières des municipalités

Les futurs élus doivent garder à l’esprit :

• La masse salariale augmente mécaniquement (points d’indice, carrière, augmentation des cotisations retraite jusqu’en 2028,…),
• Les normes environnementales et réglementaires génèrent des coûts nouveaux,
• La capacité d’autofinancement doit être surveillée pour pouvoir investir,
• L’endettement peut ne pas être un problème… s’il est maîtrisé et affecté à des projets structurants,

Un mandat réussi repose sur une gestion anticipée et réaliste.

2. L’intercommunalité : un acteur central du mandat municipal

Depuis les grandes réformes territoriales (loi NOTRe, MAPTAM), les communes ne sont plus les seules détentrices de compétences : elles travaillent en binôme avec leur EPCI (communauté de communes, d’agglomération ou métropole).

Qui fait quoi ?

Selon les statuts de l’EPCI, le compétences varient mais concernent généralement :

• Développement économique et emploi,
• Aménagement de l’espace et urbanisme,
• Transports publics et mobilité,
• Environnement et développement durable (gestion des déchets, eau , assainissement),
• Politique du logement et cadre de vie,
• Equipements sportifs, culturels et de loisirs,
• Action sociale et services à la population…

Comprendre qui détient la compétence évite les malentendus avec les habitants.

3. La relation commune – intercommunalité : un équilibre essentiel

Une coopération structurante

L’EPCI n’est pas un « niveau supérieur » mais une continuité de la commune.

Pourtant, les relations peuvent parfois être tendues si :

• les élus municipaux ne maîtrisent pas les règles de gouvernance,
• les maires n’anticipent pas les décisions communautaires,
• la commune se sent « dépossédée » de services ou de compétences.

Pour réussir un mandat, il est essentiel de :

• Participer activement aux conseils communautaires et commissions.
• Construire une relation forte avec le président(e) de l’EPCI.
• Travailler en réseau avec les autres maires.
• Aligner le projet municipal avec le projet de territoire intercommunal.

4. Les finances intercommunales : comprendre les mécanismes clés

Les flux financiers entre commune et intercommunalité sont essentiels.

• Attribution de compensation (AC),
• Fonds de péréquation intercommunal (FPIC),
• Dotation de solidarité communautaire (DSC),
• Reversements de fiscalité économique,
• Conventions de Fonds de concours,
• Mutualisation de services.

5. Ce qu’un futur élu doit maîtriser avant de commencer

• Lire un budget municipal et intercommunal,
• Comprendre les flux financiers entre commune et EPCI,
• Connaître les compétences transférées et celles qui ne le sont pas,
• Assister aux commissions et conseils communautaires dès le début,
• Construire une relation stratégique avec les services municipaux et communautaires,
• Aligner la stratégie municipale avec celle de l’intercommunalité,
• Communiquer clairement auprès des habitants : qui fait quoi ?

Conclusion

Finances et intercommunalité sont les deux leviers les plus structurants du mandat municipal. Un élu qui les comprend peut réellement transformer son territoire. Un élu qui les sous-estime risque de passer un mandat à subir plutôt qu’à agir.

Nous sommes à votre disposition pour organiser une formation pédagogique sur ces thèmes.