L’une des premières responsabilités d’un élu municipal est de comprendre le budget communal, car il est au cœur de la vie de la collectivité. Ce document traduit les choix politiques en actions concrètes.
1. Qu’est-ce qu’un budget communal ?
Le budget communal est un document prévisionnel qui fixe les recettes et les dépenses de la commune pour une année civile. Il est obligatoire, encadré par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et doit être voté par le conseil municipal.
2. Les principes fondamentaux
Le budget des collectivités locales doit respecter 5 grands principes budgétaires :
- Annualité : il est voté chaque année pour un an (du 1er janvier au 31 décembre) avant le 15 avril ou le 30 avril l’année du renouvellement général des conseils municipaux,
- Équilibre : les sections de fonctionnement et d’investissement doivent être votées en équilibre. Le remboursement en capital de la dette, constaté en section d’investissement, doit être exclusivement couvert par le virement de la section de fonctionnement, accompagné des ressources propres internes de la collectivités (FCTVA et dotations, amortissements, provisions, cessions d’immobilisations),
- Unité : Toutes les dépenses et les recettes doivent être inscrites dans le budget et figurer dans un seul document,
- Universalité : Les dépenses et les recettes doivent être présentées distinctement, sans compensation. Les recettes ne doivent pas être affectées aux dépenses (exception faite des fonds de concours, subventions,…), on ne peut conditionner des dépenses à des recettes aléatoires,
- Spécialité : une dépense ne peut être autorisée que si elle est affectée à un ou plusieurs service bien précis et dans un but bien défini. Toutefois, il est possible d’inscrire un montant de dépenses imprévues, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles. Celles-ci ne pourront être utilisées que pour faire face à des dépenses qui n’étaient pas inscrites au budget ou inscrites, pour un montant insuffisant.
3. Les deux grandes sections du budget
Le budget communal se divise en deux parties :
- Section de fonctionnement
Elle concerne les dépenses courantes : salaires des agents, entretien des bâtiments, subventions aux associations…
Ses recettes proviennent principalement des impôts locaux, des dotations de l’État et des produits des services (cantine, stationnement…).
- Section d’investissement
Elle finance les projets à long terme : construction d’une école, rénovation de voirie, achat de matériel.
Ses recettes viennent des emprunts, des subventions ou de l’autofinancement (surplus dégagé par la section de fonctionnement après couverture du remboursement de la dette).
4. Le processus budgétaire
Le budget suit un processus en quatre étapes :
- Préparation : les élus fixent les priorités, les services estiment les recettes et les dépenses, et produisent le document budgétaire,
- Vote : le conseil municipal adopte le budget avant le 15 avril (ou le 30 avril),
- Contrôle : la Préfecture en liaison avec la Chambre Régionale des Comptes veille sur la légalité,
- Exécution : le maire engage les dépenses, sous contrôle de la Direction des Finances Publiques.
5. Le rôle des élus
Votre rôle est essentiel :
- Comprendre les choix budgétaires pour orienter les décisions,
- Participer aux débats lors du vote,
- Suivre l’exécution pour garantir la transparence et informer les citoyens.
Le budget communal est bien plus qu’un document technique : c’est l’outil qui transforme les promesses en réalisations.
Exfilo