Lorsque l’on s’intéresse à la gestion financière de sa commune, une question revient souvent : « Ma commune est-elle trop endettée ? »
L’endettement local est un sujet parfois perçu comme inquiétant, mais qui mérite d’être nuancé. En effet, un niveau d’endettement doit être relativisé par les capacités financières de la commune.
La dette d’une commune : de quoi parle-t-on ?
La dette communale correspond aux emprunts contractés par la collectivité pour financer ses investissements : construction d’une école, rénovation d’une mairie, création d’un gymnase, travaux sur le réseau d’eau, etc.
Le budget d’une collectivité est scindée en deux sections : l’investissement, c’est-à-dire les dépenses qui contribuent à accroître le patrimoine de la collectivité, et le fonctionnement, pour les autres dépenses (salaires, consommables, subventions, fournitures, entretiens,…). La comptabilité publique locale impose qu’un emprunt ne doit servir à financer que des dépenses inscrites en section d’investissement.
Cette dette n’a donc rien à voir avec un déficit de fonctionnement : une commune ne peut pas s’endetter pour payer ses dépenses courantes (salaires, énergie, fournitures). Le recours à l’emprunt est strictement encadré pour financer des équipements durables, profitant aux habitants sur plusieurs années.
Par ailleurs, le remboursement des emprunts d’une collectivité doit pouvoir être assuré par les recettes de fonctionnement de la commune (fiscalité, dotations reçues de l’Etat, participations, loyers, intérêts d’emprunts, …). Ce point fait l’objet d’un contrôle annuel a priori (au vote du budget) et a posteriori (au vote du compte administratif ou compte financier unique) par les services préfectoraux. Il n’est donc pas possible d’emprunter pour rembourser un emprunt (sauf renégociations d’emprunts, durée ou taux).
En analyse financière, un indicateur permet d’apprécier le niveau d’endettement d’une collectivité, c’est la capacité de désendettement.
La capacité de désendettement
Pour savoir si une commune est « trop » endettée, on regarde un indicateur clé : la capacité de désendettement. Ce ratio permet de comparer l’endettement d’une collectivité avec sa capacité à rembourser sa dette. La simple observation de l’encours de dette par habitant n’est pas pertinente, car l’endettement doit être relativisé avec la capacité de la collectivité à rembourser cette dette.
La capacité de désendettement mesure en combien d’années la collectivité pourrait théoriquement rembourser l’intégralité de sa dette si elle y consacrait toute son épargne annuelle. Par épargne annuelle, on entend la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement d’une collectivité (épargne brute) d’un exercice donné. Cette épargne ne peut avoir que trois destinations : contribuer au remboursement de la dette, au financement d’investissements, ou être mise de côté pour les exercices futurs (on parle alors de résultats reportés).
La formule est simple :
Capacité de désendettement = Encours de dette / Épargne brute
Cet indicateur est désormais un repère universel dans les finances publiques locales.
L’épargne brute correspond à ce qu’il reste des recettes de fonctionnement de l’année, une fois payées toutes les dépenses de fonctionnement de l’année (dont les intérêts de la dette).
Quels seuils surveiller ?
Même si chaque situation locale est unique, on considère généralement :
Ces repères sont utilisés par les chambres régionales des comptes, les banques, les analystes financiers et les services d’État.
Ainsi, l’endettement n’est pas de facto problématique. Ce qui importe, c’est la capacité de la collectivité à le rembourser. Et le recours à l’emprunt peut être un instrument utile. L’emprunt permet de financer des équipements, en reportant le remboursement sur une longue période afin de faire contribuer les usagers et contribuables futurs qui bénéficieront de l’équipement, et donc de ne pas faire peser tout le coût sur les contribuables actuels.
L’endettement d’une commune devient problématique lorsque son épargne brute est insuffisante, c’est à dire lorsqu’elle ne dégage pas assez de recettes de fonctionnement par rapport à ses dépenses de fonctionnement, pour financer le remboursement dudit emprunt.
Comment connaître l’endettement de ma commune ?
Plusieurs sources sont accessibles à tous :
- Le compte financier unique, nouveau format de l’ancien compte administratif, voté chaque année en conseil municipal. En début de document, dans la zone Information générales et synthétiques, l’indicateur 11 est la capacité de désendettement (souvent exprimée en pourcentage dans ces rubriques, il vous faudra la multiplier par cent pour connaître sa valeur en années : 500% = 5 années de capacité de désendettement = capacité à rembourser toute sa dette en 5 années).
- Le site officiel des finances publiques locales (lien) qui présente une rubrique ‘Comptes individuels des collectivités’ (lien direct), qui publie les comptes de toutes les collectivités, ainsi qu’une comparaison des indicateurs avec les communes de même taille démographique. Vous avez accès aux indicateurs et données des comptes depuis les années 2000, et en bas de la fiche d’accueil d’une commune, en cliquant sur ‘Fiche détaillée’, vous avez accès aux montants des comptes.
La capacité de désendettement n’est pas directement présentée, il vous faudra diviser ‘Encours total de la dette au 31 décembre N’ par ‘Capacité d’autofinancement = CAF’ (Epargne brute), sur la fiche détaillée.
