Archive d’étiquettes pour : Finances publiques

Vous êtes ici : / / Finances publiques

Articles

Equilibre des finances publiques

Le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques a été présenté par le Gouvernement le mercredi 16 mars. Il prévoit de créer des « lois cadres d’équilibre des finances publiques » pluriannuelles en lieu et place des lois de programation actuelles. Ces lois cadres «  déterminent les normes d’évolution et les orientations pluriannuelles des finances publiques, en vue d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques« . Ces lois cadres fixeront les objectifs à tenir pour une période d’au moins 3 ans, seraient contraignantes pour les lois de finances, qui devraient lui être conforme.

Accéder au projet de loi relatif à l’équilibre des finances publiques

/par

RGPP : 7 milliards d'économies d'ici fin 2011

Lu sur ActeursPublics.com.

Selon le cinquième rapport d’étape sur la “RGPP”, rendu public le 9 mars, 86 % des mesures lancées en 2007 sont sur le point d’aboutir. L’objectif de 7 milliards d’euros d’économies pour la période 2009-2011 sera tenu, assure François Baroin.

En mars 2011, 86 % des mesures engagées depuis 2007 avancent conformément aux objectifs initiaux, 10 % ont nécessité des “actions correctrices” et 4 % accusent des retards importants. Tel est l’enseignement majeur du nouveau rapport d’étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), rendu public le 9 mars à l’issue du cinquième Conseil de modernisation des politiques publiques. Lors du précédent bilan d’étape, en juin 2010, 78 % des mesures avaient atteint leurs objectifs. “Nous sommes en ligne avec notre objectif d’économies de 7 milliards annoncées au titre de la RGPP pour la période 2009-2011”, annonce le ministre du Budget François Baroin.

Lien vers l’article…

Lien vers le rapport du 5e conseil des RGPP

/par

Les suppressions de postes rapportent peu

Paru sur Acteurspublics.com :

Le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux au sein de l’État ne constitue pas le gisement d’économies attendu. Les fonctionnaires perçoivent un peu plus que l’enveloppe promise.

L’information est passée relativement inaperçue. Le 17 janvier, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, a confié, en marge de ses vœux à la presse, que les agents publics touchaient plus de 50 % des économies liées aux suppressions de postes : “En 2009, on était plutôt à 70 %”, a-t-il assuré. Si la proportion est sans doute optimiste, le gouvernement est bien allé au-delà de sa promesse. Le marché était le suivant : un départ à la retraite sur deux n’était pas remplacé dans la fonction publique de l’État et, en échange, les fonctionnaires voyaient, sur leur feuille de paie, revenir la moitié des économies dégagées. Ils ont en fait récupéré davantage.

Voir l’article complet

/par

Le poids du secteur communal dans l'investissement public

L’INSEE a publié son tableau de bord annuel de l’économie française. Une partie nous intéresse sur les finances publiques locales. L’INSEE y indique que le secteur communal (communes + communauté) a quasiment maintenu en 2010 son effort d’investissement par rapport à 2009 malgré le ralentissement économique, grâce au versement anticipé du FCTVA.

En outre, « le secteur communal (34 774 communes et 2 611 groupements de communes à fiscalité propre au 1er janvier 2010) réalise à lui seul la moitié de l’investissement public« .

 

Le lien vers la partie Finances publiques locales du Tableau de bord 2011 de l’économie Française de l’INSEE.

/par