Assistance et veille législative
La prestation
de veille législative est le suivi de l’actualité législative,
des
projets de lois, des lois, des décrets, des arrêtés, des circulaires
d’application, des instructions fiscales, de la jurisprudence et des
réponses
ministérielles dans le domaine des finances locales.
Nous vous offrons la possibilité d'être en contact avec un consultant
spécialisé afin de lui poser toutes questions relatives aux finances
locales.
Etudes et conseil
en finances locales
Audit
financier rétro-prospectif, Création d'EPCI, passage en fiscalité
unique, transferts de compétences, sorties d'EPCI, dissolution de
syndicats, simulation prospectives de la DGF, des recettes fiscales,
bilan financier de la fiscalité unique, sont quelques unes des missions
qui ont été réalisées par nos consultants.