


Actualisation de la répartition des délégués communautaires avant les prochaines élections
Collectivités locales
La répartition des délégués communautaires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est régie par l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. Cet article précise la méthode…

Revalorisation des bases d’imposition 2025 : +1,71%
Fiscalité
L'INSEE a publié fin novembre, l'indice des prix à la consommation harmonisé pour le mois de novembre, en vision provisoire. Il ressort en progression de +1,71% sur un an.
Rappelons que depuis 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire…

La réforme de la DGF selon la Cour des Comptes
DGF et péréquationDans son rapport du 09 octobre, la Cour des Comptes tire un bilan de la DGF et propose des évolutions, qui ne manqueront pas de faire réagir. Petit tour d'horizon
La Cour dresse des constats partagés :
La part de dotations historiques ou…

#PLF2025 Diminution du FCTVA et gel des fractions TVA
Lois de finances et politiques nationales
Diminution du taux de remboursement FCTVA et exclusion des dépenses de fonctionnement
Le taux de remboursement du FCTVA est de 16,404% de la dépense en euros TTC.
L’article 30 apporte 2 modifications d’ampleurs sur le FCTVA, à…

#PLF2025 Instauration d’un fonds de réserve des collectivités
Lois de finances et politiques nationales
A compter de 2025, un prélèvement est institué sur les ressources des impositions versées aux communes, EPCI, départements et régions, dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées au compte de gestion de l’année 2023 du…

#PLF2025 : Analyse des principales dispositions financières intéressant les collectivités territoriales
Lois de finances et politiques nationales
Le cabinet Exfilo vous met à disposition son analyse du projet de loi de finances pour 2025.
Parmi les mesures de ce projet de loi de finances :
Réduction du taux de remboursement de la TVA dans le FCTVA : passage de 16,404% à 14,85%…

Capacité de désendettement des collectivités locales 2016-2023
Collectivités localesParmi les ratios les plus utilisés pour apprécier la situation financière d'une collectivité locale, la capacité de désendettement mesure le rapport entre l'encours de la dette et l'épargne brute. Elle vise à traduire en termes simples,…

Rapport de la Cour des comptes 2024 sur la situation financière des collectivités locales
Brèves
La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur les finances des collectivités locales le 22 juillet 2024, révélant une situation financière globalement saine mais en dégradation par rapport à l’année précédente. Ce rapport…
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