Le Blog des finances locales

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Rapport quinquennal sur les attributions de compensation : quel contenu ?

Depuis 2017, le 2° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit la présentation par le président d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique d'un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation,…

Comment lire le nouvel état de vote des taux de 2021 ?

Fiscalité locale

Les collectivités commencent recevoir le nouvel état fiscal 1259 de vote des taux d'imposition pour 2021. Entre la suppression de la taxe d'habitation (produit et compensation), la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements…

Le versement mobilité

Fiscalité locale

Codifié aux articles L.2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le versement mobilité est une cotisation facultative, qui s’applique à tous les employeurs publics ou privés, personnes physiques ou…

Automatisation du FCTVA

Collectivités locales

La loi de finances pour 2021 a mis en place la procédure d'automatisation du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), ce qui conduit à utiliser la nomenclature comptable comme base d’éligibilité, et non plus la…

Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives 2021

Fiscalité locale

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives, autrement dit des bases d’imposition, relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire (voir cet…

Ouvrage : Conduire un audit financier en début de mandat

Actualités EXFILO

L’analyse financière des collectivités locales et la capacité de désendettement

Analyse financière

[Mis à jour avec les données DGCL 2011-2018 / A jour au 30/06/2020] L’article L1612-4 du CGCT résume les conditions d’équilibre budgétaire des collectivités : Equilibre global : Dépenses = Recettes, Equilibre par sections :…

#PLF2021 : Analyse des dispositions financières concernant les collectivités locales

Lois de finances et politiques nationales

PLF 2021 : L’automatisation du FCTVA

Lois de finances et politiques nationales

L’automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) conduit à utiliser la nomenclature comptable comme base d’éligibilité, et non plus la nature des dépenses. Toutefois, cette automatisation présente…