


La certification des comptes locaux
Actualités, Collectivités locales
Introduite par l’article 110 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), la certification des comptes locaux doit permettre d’assurer la régularité, la sincérité et la fidélité…

2023 : Qu’est-ce que la réforme de la responsabilité financière ?
Actualités, Collectivités locales
Qu’est-ce que la « Responsabilité financière des gestionnaires publics » ?
Jusqu’en 2022 inclus, il s’agissait de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publiques.
Quelle réforme de la responsabilité…

Le compte financier unique
Actualités
Actuellement en expérimentation auprès de 2 500 collectivités, le compte financier unique (CFU) a vocation à remplacer le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable à partir de 2024. Ce document commun…

LA M57 ET SES AMÉLIORATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES (2/2)
Analyse financière
Le référentiel M57 est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent. Il présente un caractère transverse et a vocation à remplacer au 1er janvier 2024 les référentiels appliqués aujourd’hui par les collectivités locales…

Estimer les bases d’imposition 2023 pour son DOB : Faut-il appliquer le coefficient de 7,1% sur la totalité des bases ?
Fiscalité
Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2023
Depuis 2018, le coefficient d’indexation des valeurs locatives n’est plus fixé par le législateur, mais est égal à l’inflation constatée entre l’indice…

La M57 et ses améliorations budgétaires et comptables pour les collectivités locales (1/2)
Analyse financière
Le référentiel M57 est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent. Il présente un caractère transverse et a vocation à remplacer au 1er janvier 2024 les référentiels appliqués aujourd’hui par les collectivités locales…

Attention à la hausse des charges d’intérêts en 2023 pour les collectivités qui ont des prêts à taux variables !
Actualités
Alors que les collectivités sont absorbées, en cette fin d’année, par les opérations de clôture budgétaire et de préparation du prochain budget (pour celles qui se laissent le temps de le voter jusqu’au 15 avril), l’Insee a publié…

Taxe d’aménagement : retour à l’option et pas de majoration de DGF
Lois de finances et politiques nationales
Le Sénat a supprimé le caractère obligatoire du reversement de la taxe d'aménagement des communes vers leur EPCI, qui était institué par la loi de finances pour 2022 (article 109). La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 (du…
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LA M57 ET SES AMÉLIORATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES (2/2)30 janvier 2023 - 16 h 29 min
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