Le Blog des finances locales

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CPEB 2027 simulation du montant du prélèvement communes et EPCI

Lois de finances et politiques nationales

Le cabinet Exfilo a réalisé les simulations du montant des prélèvements de la Contribution Progressive à l'Effort Budgétaire (CPEB). Retrouvez dans le fichier excel en libre accès si votre collectivité est concernée et pour quel montant.…

#PLF2027 : Contribution progressive à l’effort budgétaire CPEB

Lois de finances et politiques nationales

La CPEB constitue la principale contribution directe demandée aux collectivités en 2027, pour un prélèvement attendu de 2,5 milliards d’euros. Son impact varie selon la catégorie de collectivité, le niveau de ressources et les indicateurs…

PLF 2027 : Réduction du taux de remboursement du FCTVA

Lois de finances et politiques nationales

L'article 35 du projet de loi de finances pour 2027, intègre une réduction de 30% du FCTVA, et ce dès 2027, donc sur les dépenses 2025 et 2026 (communes et EPCI). En effet, à compter du 1er janvier 2027, le FCTVA ne reposera plus sur…

#PLF 2027 : CPEB et réduction du FCTVA

Lois de finances et politiques nationales

Le cabinet Exfilo vous met à disposition son analyse du projet de loi de finances pour 2027. Parmi les mesures de ce projet de loi de finances : Réduction du FCTVA, avec un nouveau taux à 11,404%, l'ancien taux…

Nouvelle Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation

Fiscalité

La Loi de Finances pour 2026 a fusionné les deux dispositifs préexistants de taxation des logements vacants. Cette réforme a été transposée à l’article 1 406bis du Code Général des Impôts. L’objectif du Législateur demeure :…

Exfilo

Dotation Globale de Fonctionnement : de quoi est-elle composée ?

DGF et péréquation

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales. Elle représente une des principales de recettes de fonctionnement. C'est un ensemble de mécanismes complexes, hérités de réformes…

Le CFL : décisions pour 2026 et effet sur le bloc communal

DGF et péréquation

Le Comité des finances locales (CFL) influence directement les dotations versées aux communes et intercommunalités. Il ajuste chaque année les paramètres de répartition après la promulgation de la loi de finances. Les décisions pour…

Budget assainissement : quel intérêt de l’assujettir à la TVA ?

Fiscalité

L’article 260 A du Code Général des Impôts prévoit que les collectivités peuvent opter pour l’assujettissement à la TVA. Si elles retiennent cette option, elles facturent la Taxe sur la Valeur Ajoutée aux usagers. En contrepartie,…

Suppression de la DCRTP des communes en 2026

DGF et péréquation

[MAJ 11/03/2026] La suppression de la DCRTP des communes n'est pas certaine pour 2026, car le tableau de l'article 134 de la loi de finances pour 2026 qui présente une DCRTP quasi supprimée, n'est pas pleinement cohérent avec l'article…