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Cabinet EXFILO2025-12-01 11:34:272025-12-01 11:34:28Coefficient de révision des valeurs locatives pour 2026 – indice provisoire
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Dilico 2026 : quels enseignements des projections
Lois de finances et politiques nationales
Nous avons simulé les DILICO 2026 du bloc local sur la base du projet de loi de finances pour 2026 déposé par le Gouvernement.
Deux enseignements principaux sont à en tirer :
Un plafonnement massif : 2/3 des EPCI prélevés et près…

#PLF2026 Notre analyse des principales dispositions financières concernant les collectivités territoriales
Lois de finances et politiques nationales
Le cabinet Exfilo vous met à disposition son analyse du projet de loi de finances pour 2026.
Parmi les mesures de ce projet de loi de finances :
Pas de FCTVA pour les EPCI en 2026 !
Fin d’éligibilité des dépenses de fonctionnement…

Projet de loi de finances pour 2026 : premières analyses des dispositions concernant les collectivités territoriales
Lois de finances et politiques nationales
Le projet de loi de finances pour 2026 a été publié mardi 14 octobre. En voici les premières mesures concernant les collectivités territoriales, présentées succinctement avant la production de notre traditionnel mémoire d'analyse du…

L’audit financier de début de mandat : un outil stratégique pour piloter l’action publique locale
Analyse financière
A l'approche des élections municipales de 2026, les futurs élus auront besoin d'une vision claire, objective et récente de la situation financière de leur collectivité pour engager leur mandat sur des bases solides. L'audit financier de…

Connaître la situation financière de sa commune
Analyse financière
La transparence financière est un pilier de la démocratie locale. Connaître les comptes de sa commune permet à chaque citoyen de comprendre comment sont utilisés les impôts, et si la gestion est équilibrée. Cette information est essentielle…

Projet de loi de finances 2026 : premiers éléments pour les collectivités
Lois de finances et politiques nationales
Le Gouvernement a publié les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances pour 2026. Les pages 11 & 12 (cf. lien en bas de l'article) nous éclairent sur les projets du Gouvernement pour les collectivités locales :
Effort…

Qualification du service public des piscines et incidences sur la TVA
Fiscalité
L’article 256 B du code général des impôts stipule que les organismes publics ne sont pas assujettis à TVA pour les activités de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs, lorsque leur non-assujettissement…

Valoriser le bilan de votre mandat
Analyse financière
Votre collectivité a adopté son budget primitif 2025, qui sera le dernier budget de plein exercice du mandat 2020-2026, avant le renouvellement des conseils municipaux prévu en mars 2026.
Au terme d’un mandat 2020-2026, particulièrement…
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