Le Blog des finances locales

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Nouvelle Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation

La Loi de Finances pour 2026 a fusionné les deux dispositifs préexistants de taxation des logements vacants. Cette réforme a été transposée à l’article 1 406bis du Code Général des Impôts. L’objectif du Législateur demeure :…

Dotation Globale de Fonctionnement : de quoi est-elle composée ?

DGF et péréquation

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales. Elle représente une des principales de recettes de fonctionnement. C'est un ensemble de mécanismes complexes, hérités de réformes…

Le CFL : décisions pour 2026 et effet sur le bloc communal

DGF et péréquation

Le Comité des finances locales (CFL) influence directement les dotations versées aux communes et intercommunalités. Il ajuste chaque année les paramètres de répartition après la promulgation de la loi de finances. Les décisions pour…

Budget assainissement : quel intérêt de l’assujettir à la TVA ?

Fiscalité

L’article 260 A du Code Général des Impôts prévoit que les collectivités peuvent opter pour l’assujettissement à la TVA. Si elles retiennent cette option, elles facturent la Taxe sur la Valeur Ajoutée aux usagers. En contrepartie,…

Suppression de la DCRTP des communes en 2026

DGF et péréquation

[MAJ 11/03/2026] La suppression de la DCRTP des communes n'est pas certaine pour 2026, car le tableau de l'article 134 de la loi de finances pour 2026 qui présente une DCRTP quasi supprimée, n'est pas pleinement cohérent avec l'article…

Exfilo

Effet du coefficient correcteur

Fiscalité

Depuis 2020, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes, en compensation de la suppression de la taxe d'habitation. Afin d'assurer une neutralité du système, c'est à dire que…

Finances locales et Intercommunalités pour les futurs nouveaux élus

Collectivités locales, Intercommunalité et RCT

Selon une analyse de la Caisse des Dépôts, un peu plus d’un élu municipal sur deux était un nouvel élu en 2020. Les finances publiques locales et les relations avec l’intercommunalité (EPCI) sont deux domaines techniques, souvent…

capacité de désendettement 2024 édition 2025

Exfilo

Capacité de désendettement 2024 des collectivités locales

Analyse financière

Lorsque l'on souhaite apprécier la situation financière d'une collectivité, commune, intercommunalité, ou autre, la capacité de désendettement fait partie des indicateurs les plus usités. C'est un ratio qui compare le niveau de l'encours…

Puissance du parc éolien modifié en FPU/FPZ ? la commune récupèrera alors 20% de l’IFER de tout le parc

Fiscalité, Lois de finances et politiques nationales

L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est décliné en neuf composantes dont l'IFER éolien terrestre. La répartition du produit de l'IFER éolien est la suivante : le Département reçoit 30% du produit de l'IFER,…