Le Blog des finances locales

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Qualification du service public des piscines et incidences sur la TVA

L’article 256 B du code général des impôts stipule que les organismes publics ne sont pas assujettis à TVA pour les activités de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs, lorsque leur non-assujettissement…

Audit financier de début de mandat - EXFILO

Valoriser le bilan de votre mandat

Analyse financière

Votre collectivité a adopté son budget primitif 2025, qui sera le dernier budget de plein exercice du mandat 2020-2026, avant le renouvellement des conseils municipaux prévu en mars 2026. Au terme d’un mandat 2020-2026, particulièrement…

Responsabilité financière des gestionnaires publics : une réforme sous tension

Actualités

Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) a profondément modifié les règles encadrant les fautes commises dans la gestion des deniers publics. Ce dispositif,…

Point d’étape sur la conférence financière des territoires pour la préparation budgétaire 2026

Actualités, Lois de finances et politiques nationales

Lors de la Conférence financière des territoires, tenue le 6 mai, le gouvernement a annoncé la mise en place de quatre groupes de travail pour réfléchir aux évolutions des finances locales. Ces travaux visent à réduire le déficit public…

Longueur de voirie, DGF et loi de finances pour 2025

DGF et péréquation, Lois de finances et politiques nationales

Jusqu’à la loi de finances pour 2025, la longueur de voirie prise en compte pour le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) devait correspondre à celle des voies classées dans le domaine public communal. En d’autres termes,…

Loi du 1er avril 2025 : gestion des compétences eau et assainissement

Actualités

Le Sénat a adopté mardi 1er avril la proposition de loi visant à supprimer l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2026. Modifié par l’Assemblée nationale en première…

#LF2025 : DILICO : une contribution en 2025 dont il faut espérer la reconduction pour être remboursé les années suivantes ?

Lois de finances et politiques nationales

La loi de finances pour 2025 institue un fonds de réserve pour les collectivités à hauteur de 1 milliards d'euros. Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (DILICO). Ainsi, à compter de 2025, un prélèvement est institué…

Actualisation de la répartition des délégués communautaires avant les prochaines élections

Collectivités locales

La répartition des délégués communautaires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est régie par l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. Cet article précise la méthode…

Revalorisation des bases d’imposition 2025 : +1,71%

Fiscalité

L'INSEE a publié fin novembre, l'indice des prix à la consommation harmonisé pour le mois de novembre, en vision provisoire. Il ressort en progression de +1,71% sur un an. Rappelons que depuis 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire…