Le transfert des ZAE communales aux intercommunalités: les points clés pour opérer ce transfert dans de bonnes conditions

Une Formation dispensée par IDEAL Connaissances

 

Objectifs de la formation :

  • Depuis le 1er janvier 2017, la distinction entre zones d’activités économiques communales et zones d’activités économiques intercommunales est supprimée…
  • Apprenez à créer les conditions optimales (Charges, calendrier …) pour un transfert réussi !

À propos de cette formation :

La loi NOTRe emporte transfert de toutes les ZAE communales aux intercommunalités, en 2017. Cette opération devra respecter un certain nombre d’étapes indispensables pour être réalisée dans de bonnes conditions :

Définition des ZAE transférées, des charges et biens rattachés à ces ZAE ;
Évaluation des charges ZAE: détermination d’un coût moyen annuel de fonctionnement et d’investissement des équipements publics dédiés aux ZAE.
Fixation des conditions financières du transfert des terrains nus ou en cours d’aménagement (prix de cession, calendrier de rachat).

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Formation Projet de loi de finances pour 2015

Nous organisons avec Formation & Territoires des sessions de formation sur le projet de loi de finances pour 2015 à l’attention des élus et dirigeants territoriaux.

  • le 4 novembre 2014 à Paris,
  • le 12 novembre 2014 à Lyon,
  • le 3 décembre 2015 à Paris,
  • le 9 décembre 2015 à Lyon,
  • le 14 janvier 2015 à Paris,
  • le 21 janvier 2015 à Marseille.

„ À l’issue de ce stage, vous pourrez appréhender les éléments indispensables à la construction de votre budget 2015 et à la préparation du débat d’orientation budgétaire.

„ Vous aurez des éléments chiffrés sur l’évolution de vos différentes recettes (anticipation de l’évolution des compensations fiscales, de la DGF par type de collectivité,…).

[boite_note]Accéder au descriptif de la formation

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Webconference Loi de finances pour 2014

 

[Visionnez la vidéo de la conférence en cliquant ici]

Exfilo organise le 06 février 2014 une formation à distance, ou webconference, avec son partenaire Weka Formation. Préparée et animée par l’équipe de consultants EXFILO, cette webconference vise à vous informer des mesures financières, fiscales et DGF prises en loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013.

Effort de redressement des comptes de l’Etat, réduction des ressources et des capacités d’investissement des collectivités, modification de la péréquation, les sujets d’inquiétude ne manquent pas sur les perspectives d’évolution des ressources d’Etat et de la situation financière des collectivités locales.

Analysez les dispositions et préparer au mieux votre budget et votre débat d’orientation budgétaire pour 2014.

 

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Objectifs

Connaitre les dispositions institutionnelles, financières et fiscales de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant les collectivités locales.

Cette webconference s’adresse à tous les décideurs publics, élus, responsables des finances.[/boite_simple]

 

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Contenu

  • La situation financière des comptes de l’Etat et ses perspectives d’évolution : quel impact sur les collectivités ?
  • 2014, première année de réduction des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales,
    • La répartition de la réduction entre les collectivités,
    • Exercice pratique : estimation du montant du prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement de chaque collectivité,
  • FPIC : Les modifications de la répartition du prélèvement et du reversement
  • Emprunts toxiques : Le fonds de soutien aux collectivités
  • Les chiffres clefs pour 2014 : taux de FCTVA, taux d’évolution des compensations fiscales, coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, délai de maintien des régimes antérieurs du financement des ordures ménagères en cas de fusion d’EPCI,
  • Mesures diverses.

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Inscription

Le 06 février 2014 à 11h. Durée 1h. Formation à distance

Tarif : gratuit dans la limite des places disponibles.

Inscription

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[bloc_depliable titre= »Informations techniques »]

Un poste informatique avec un système sonore (carte son) et une connexion internet sont suffisants. Il n’est pas obligatoire que vous disposiez d’une webcam ou d’un micro. Vous pourrez interargir avec l’animateur à l’issue de la formation et lui poser des questions à l’oral ou par message.[/bloc_depliable]

Conférences à distance

 

Le cabinet EXFILO participe activement à l’information des décideurs publics sur tous les sujets relatifs aux finances locales et à l’intercommunalité. Cette volonté d’information s’est traduite depuis le début par la création du « blog des finances locales », où nous vous avons fait part régulièrement de nos analyses de l’actualité législative des finances publiques locales.

Véritable outil de partage des connaissances, nous avons voulu aller plus loin en vous proposant des formations à distance, par visioconférence ou webconference sur le thème des finances locales et de l’intercommunalité. Cette nouvelle offre qui vient enrichir les actions de formation que nous menons déjà, permettra à un plus grand nombre de pouvoir s’informer et se former, depuis son bureau, sans déplacement.

Dans un premier temps, nous avons privilégié des webconferences « courtes », d’une durée d’1h30. En fonction des retours, nous pourrons envisager des formations complètes à distance.

Notre premier cycle de webconference sera engagé dès février avec l’analyse de la loi de finances pour 2014 (ici). Nous enrichirons au fur et à mesure de l’actualité, de nouvelles formations.