Publications par Cabinet EXFILO

#LF2024 : Attribution de compensation pour tous !

Dans un souci d’équité entre les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique, qui reçoivent la dotation de compensation de leurs communes et subissent chaque année une minoration au titre des variables d’ajustement (en diminution pour financer la croissance de la DGF), et les intercommunalités à fiscalité additionnelle, beaucoup plus épargnées puisque les dotations de compensation communales […]

#PLF2024 : le contexte économique national

Les perspectives d’inflation et d’évolution du PIB à court terme En 2023, la croissance du PIB serait ramenée à +1%, pénalisée par la politique monétaire. Elle serait principalement soutenue par la consommation des ménages, l’investissement des ménages et des entreprises reculant. En moyenne annuelle, l’inflation est attendue pour 2023 à +4,2%. Pour 2024, la croissance […]

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Capacité de désendettement : les ratios 2011 à 2022

La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne nette et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule comme l’encours de la dette rapport à l’épargne brute (ou capacité d’autofinancement). Il s’agit d’une valeur théorique, qui indique en nombre d’années le temps qu’il […]

Audit financier de mi-mandat

Dans un contexte d’incertitudes économiques, marqué par un niveau d’inflation élevé impactant tant la section de fonctionnement (alimentation et énergie notamment), que la section d’investissement (prix des matériaux et révisions), de relèvement des taux directeurs de la BCE avec effet sur les modalités d’emprunt des collectivités, et d’ajustement du calcul des indicateurs financiers utilisés dans […]

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2023 : Qu’est-ce que la réforme de la responsabilité financière ?

Qu’est-ce que la « Responsabilité financière des gestionnaires publics » ? Jusqu’en 2022 inclus, il s’agissait de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publiques. Quelle réforme de la responsabilité financière ? L’ordonnance 2022-408, relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (lien), prise en application de la loi de finances pour 2022, institue un nouveau régime […]

Coefficient de revalorisation forfaitaire 2023 des valeurs locatives :+7,13%

L’INSEE a publié ce 30 novembre, l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) pour le mois de novembre 2022. Il ressort en progression de 7,13% sur un an. Pour mémoire, depuis 2018, l’indexation annuelle des valeurs locatives foncières, à la base des impositions locales (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxes sur le foncier […]

Réduire l’exonération à 2 ans de foncier bâti pour les nouvelles constructions

les constructions nouvelles et additions de constructions des locaux à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les deux années qui suivent leur achèvement, conformément à l’article 1383 du code général des impôts. Cette exonération porte par défaut sur 100% de la base imposable. Il est toutefois possible, pour […]

Assistance au recrutement dans les fonctions financières

Exfilo, cabinet de conseil en finances locales, et Aqaba, conseil en recrutement par approche directe, associent leur expertise, dédiée au développement de la performance de la fonction financière au sein des Collectivités Locales. Ensemble, Exfilo et Aqaba vous proposent de prendre en charge les recrutements de vos Managers financiers. Aqaba est spécialisé dans la conduite […]