Lorsque l’on s’intéresse à la gestion financière de sa commune, une question revient souvent : « Ma commune est-elle trop endettée ? »L’endettement local est un sujet parfois perçu comme inquiétant, mais qui mérite d’être nuancé. En effet, un niveau d’endettement doit être relativisé par les capacités financières de la commune. La dette d’une commune […]
L’INSEE a publié l’indice révisé d’évolution des prix à la consommation (inflation), pour novembre 2025. Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives pour les bases d’imposition 2026 correspond à l’inflation entre novembre 2025 et novembre 2024. Ce coefficient s’applique aux locaux d’habitation, industriels et des autres locaux à l’exception des locaux professionnels, sont revalorisées par […]
Nous avons simulé les DILICO 2026 du bloc local sur la base du projet de loi de finances pour 2026 déposé par le Gouvernement. Deux enseignements principaux sont à en tirer : En synthèse, 2025 2026 2026 après reversement 2025 Nombre de communes prélevées 1 924 3 344 3 344 Montant moyen prélevé par commune […]
A l’approche des élections municipales de 2026, les futurs élus auront besoin d’une vision claire, objective et récente de la situation financière de leur collectivité pour engager leur mandat sur des bases solides. L’audit financier de début de mandat s’impose comme une démarche structurante, à la fois outil de diagnostic, levier de pilotage et vecteur […]
La transparence financière est un pilier de la démocratie locale. Connaître les comptes de sa commune permet à chaque citoyen de comprendre comment sont utilisés les impôts, et si la gestion est équilibrée. Cette information est essentielle pour évaluer la qualité de la gouvernance locale, anticiper les évolutions et élections à venir. Où trouver cette […]
Jusqu’à la loi de finances pour 2025, la longueur de voirie prise en compte pour le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) devait correspondre à celle des voies classées dans le domaine public communal. En d’autres termes, seules les routes dont la commune était propriétaire pouvaient être déclarées. Lorsque la compétence « création, […]
La répartition des délégués communautaires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est régie par l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. Cet article précise la méthode de détermination du nombre de délégués par commune. La répartition se fait en fonction de la population municipale, selon un principe de proportionnalité. Chaque commune […]
Diminution du taux de remboursement FCTVA et exclusion des dépenses de fonctionnement Le taux de remboursement du FCTVA est de 16,404% de la dépense en euros TTC. L’article 30 apporte 2 modifications d’ampleurs sur le FCTVA, à compter des attributions de FCTVA versées au 01/01/2025 : Il y a donc un bouleversement des plans de financement […]
Le cabinet Exfilo vous met à disposition son analyse du projet de loi de finances pour 2025. Parmi les mesures de ce projet de loi de finances : Des mesures qui, à n’en pas douter, feront l’objet de nombreux amendements.
La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur les finances des collectivités locales le 22 juillet 2024, révélant une situation financière globalement saine mais en dégradation par rapport à l’année précédente. Ce rapport met en lumière les défis auxquels sont confrontées les collectivités locales en France, notamment en raison de l’inflation et du […]
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