Entrées par Cabinet EXFILO

PLFR3 : Mesures de soutien aux Régions d’Outre-Mer et Départements d’Outre-Mer et de Métropole

Compensation des pertes de recettes fiscales des régions d’outre-mer Une compensation des pertes d’octroi de mer et de taxe spéciale sur la consommation est prévue pour les conseils régionaux et collectivités territoriales uniques d’outre-mer. Là encore, ne seront pas compensées les pertes liées à la mise en place d’abattements, exonérations ou dégrèvement décidées par l’organe […]

18 juin 2020 /0 Commentaires/par

Ordonnance du 25 mars : report des dates limites de vote du budget et des taux

L’ordonnance du 25 mars 2020 sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscal des collectivités territoriales et EPCI organise le report des délais et dates limites de vote des budgets et des taux d’imposition (lien). Ainsi, pour 2020, en l’absence de budget primitif voté, l’exécutif de la collectivité ou de l’EPCI peut, sans autorisation […]

30 mars 2020 /0 Commentaires/par

PLF2020 : Taux figé et possible diminution du produit de TH 2020

La suppression de la taxe d’habitation sera effective pour 80% des contribuables en 2020, selon les conditions de ressources, la suppression des 20% restants sera elle étalée par tiers jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et suppression en 2023). Les dispositions sont présentées à l’article 5 du projet de loi de […]

3 octobre 2019 /0 Commentaires/par

Communes et Interco : Valorisez le bilan du mandat

Votre collectivité vient d’adopter ou s’apprête à adopter son budget primitif 2019, qui sera le dernier budget de plein exercice du mandat 2014-2020, avant le renouvellement des conseils municipaux prévu au printemps 2020. Tous les observateurs s’accordent pour reconnaître que depuis les premières lois de Décentralisation, jamais les conditions d’exercice du mandat local n’ont été […]

17 avril 2019 par

Exclusion de la DCRTP des variables d’ajustement en 2018

Dans notre article du 15 janvier 2018 « Et la DCRTP devient une variable d’ajustement », nous vous informions de l’intégration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) dans les variables d’ajustement. Pour mémoire, ces variables d’ajustement permettent d’abonder les montants de la DGF. En s’intéressant de plus près à ce […]

5 avril 2018 /1 Commentaire/par

La qualification ISQ-OPQCM : la marque du professionnalisme

Nous sommes heureux de vous annoncer notre première qualification ISQ-OPQCM  dans le domaine des FINANCES. Mais, en quoi consiste la qualification ISQ-OPQCM des cabinets de conseil ?  Elle constitue la reconnaissance de notre professionnalisme mesuré notamment par la satisfaction de nos clients et nous engage dans une démarche de progrès permanent. La qualification est délivrée […]

18 octobre 2017 par

Salon des Maires ADM06

Salon des ADM06 Vendredi 22 Septembre 2017 Centre des Expo Congrès Mandelieu-La-Napoule Le Cabinet EXFILO a souhaité être présent au Salon des Maires, des Elus locaux et des Décideurs publics, des Alpes-Maritimes pour mettre en avant le métier de Consultant en Finances Locales dans l’accompagnement et le conseil aux collectivités, mais également pour mettre en […]

11 septembre 2017 par