Publications par Cabinet EXFILO

Décret sur les CDCI

Le décret sur les Commissions Départementales de Coopération Intercommunales est paru. Le renouvellement des représentants du conseil général dans chaque CDCI aura lieu dans un délai de 3 semaines à compter du 27 mars 2011, soit jusqu’au 17 avril 2011. D’ici là, la composition des CDCI sera donc “provisoire”, mais les CDCI devront malgré tout […]