Lu sur ActeursPublics.com. Selon le cinquième rapport d’étape sur la “RGPP”, rendu public le 9 mars, 86 % des mesures lancées en 2007 sont sur le point d’aboutir. L’objectif de 7 milliards d’euros d’économies pour la période 2009-2011 sera tenu, assure François Baroin. En mars 2011, 86 % des mesures engagées depuis 2007 avancent conformément aux […]
Les taux de références 2011 des quatre taxes directes locales sont parus : Télécharger le pdf
Lu sur Localtis.info : La Cour des comptes remettra “dans la première quinzaine du mois de juillet” un rapport sur “l’endettement des collectivités territoriales et la gestion [qu’elles ont] de la dette”, vient d’annoncer, devant les députés, le premier président de l’institution, Didier Migaud. “L’endettement des collectivités pose effectivement des problèmes”, a-t-il précisé. En expliquant […]
La circulaire de répartition de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2011 est parue. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici. Bonne lecture !
Paru sur Acteurspublics.com : Le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux au sein de l’État ne constitue pas le gisement d’économies attendu. Les fonctionnaires perçoivent un peu plus que l’enveloppe promise. L’information est passée relativement inaperçue. Le 17 janvier, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, a confié, en marge de […]
L’INSEE a publié son tableau de bord annuel de l’économie française. Une partie nous intéresse sur les finances publiques locales. L’INSEE y indique que le secteur communal (communes + communauté) a quasiment maintenu en 2010 son effort d’investissement par rapport à 2009 malgré le ralentissement économique, grâce au versement anticipé du FCTVA. En outre, “le […]
La nomenclature M14 impose aux collectivités et EPCI depuis le 1er janvier 2011 de comptabiliser les restants à payer des investissements prévus dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé (PPP) en 1675 opérations d’ordres non-budgétaires. Le PPP est donc dorénavant bien assimilé à un endettement de la collectivité, qui devra le prendre en compte comme tel. […]
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit en son article 8 decies le report de la date limite de vote des budgets et des taux d’imposition pour 2012 au 15 avril. Ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale mais a été rejeté par le Sénat au cours de sa […]
Le Comité des Finances Locales (CFL) qui s’est réunit ce mardi 8 février a adopté un calendrier pour ses travaux sur la péréquation horizontale des communes et EPCI. Il se réunira les 3 et 22 mars, pour travailler sur la péréquation : quelle forme, avec quelles recettes et selon quels critères. Le travail de réflexion du CFL devra avoir abouti pour cet été.
Le décret sur les Commissions Départementales de Coopération Intercommunales est paru. Le renouvellement des représentants du conseil général dans chaque CDCI aura lieu dans un délai de 3 semaines à compter du 27 mars 2011, soit jusqu’au 17 avril 2011. D’ici là, la composition des CDCI sera donc “provisoire”, mais les CDCI devront malgré tout […]
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