#PLF2024 : le contexte économique national

Suppression taxe d'habitation - EXFILO

Les perspectives d’inflation et d’évolution du PIB à court terme

En 2023, la croissance du PIB serait ramenée à +1%, pénalisée par la politique monétaire. Elle serait principalement soutenue par la consommation des ménages, l’investissement des ménages et des entreprises reculant.

En moyenne annuelle, l’inflation est attendue pour 2023 à +4,2%.

Pour 2024, la croissance du PIB est estimée à +1,6%, et l’inflation hors tabac à 3,0%. La loi de programmation des finances publiques souligne l’incertitude élevée, notamment du fait du conflit en Ukraine et des évolutions des prix de l’énergie.

En matière de déficit public, la loi de programmation des finances publiques prévoit un déficit de 4,5% du PIB pour 2024, puis 4% en 2025, avant une réduction plus marquée à compter de 2023.

Source : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, Procédure accélérée, Rapport annexé II.D., 2023

Rappel : La règle d’or d’équilibre des budgets locaux n’empêche pas d’accentuer le déficit public

En effet, le déficit public est une notion différente de l’équilibre budgétaire. Ainsi, toute collectivité qui accroît son encours de dette contribue à la hausse du déficit public ; à l’inverse, toute collectivité qui diminue son encours de dette contribue à la réduction du déficit public.

Rappelons que le déficit public correspond au solde des recettes sur les dépenses, hors dette (amortissement de la dette et nouveaux emprunts). Le déficit public est égal à l’augmentation de l’encours de dette de l’ensemble des acteurs publics d’une Nation. Par conséquent, un acteur public est en situation de déficit lorsqu’il emprunte plus qu’il ne rembourse d’emprunt.

Définition du déficit public

Définition du déficit public

C’est ainsi que l’évolution du déficit public de la Nation (APU) est présentée par sous-secteur, distinguant les administrations de l’Etat (APUC), des collectivités territoriales et leurs groupements (APUL), et du secteur social (ASSO).

Source : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, Procédure accélérée, Rapport annexé II.D., 2023

Les projections de l’Etat sur l’évolution du déficit public sont donc basées sur une réduction des dépenses des collectivités territoriales (réduction des dépenses permettant la réduction du recours à l’emprunt et donc le désendettement), marquée en particulier à partir de 2026 : avec le cycle électoral, l’Etat s’attend à une forte réduction des dépenses, dont les dépenses d’investissement, pour les années 2026-2027.

C’est ainsi que la dette publique des collectivités territoriales, en pourcentage du PIB, serait en réduction continue sur la période, avec une tendance plus marquée pour 2026-2027.

Remarquons aussi que les administrations centrales de l’Etat (APUC) seraient elles à l’inverse dans une phase d’endettement : l’Etat anticipe une augmentation de son propre endettement, qui devrait être compensé par un désendettement des collectivités territoriales et des administrations du secteur social (nettement plus marqué).

La présentation du budget de l’Etat en une section de fonctionnement et une section d’investissement, à l’instar des collectivités, permet d’illustrer l’ampleur du déficit de l’Etat :

  • Une épargne nette négative à hauteur de -74% des recettes de fonctionnement,
  • Un taux d’épargne brute négative de -30%,
  • Une annuité de la dette représentant 60% des recettes de fonctionnement (intérêts et capital).

Source : Lois de finances successives.

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