Salon des ADM06 Vendredi 22 Septembre 2017 Centre des Expo Congrès Mandelieu-La-Napoule Le Cabinet EXFILO a souhaité être présent au Salon des Maires, des Elus locaux et des Décideurs publics, des Alpes-Maritimes pour mettre en avant le métier de Consultant en Finances Locales dans l’accompagnement et le conseil aux collectivités, mais également pour mettre en […]
Besoin d’une réponse rapide, claire, argumentée et personnalisée? Avec plus de 300 missions auprès des collectivités, le Cabinet Exfilo vous propose un accompagnement au quotidien : pour vous permettre d’accéder rapidement à l’information sur les finances publiques qui vous est nécessaire dans votre activité, nous mettons à disposition un service d’informations en finances publiques par […]
Une Formation dispensée par IDEAL Connaissances Objectifs de la formation : Depuis le 1er janvier 2017, la distinction entre zones d’activités économiques communales et zones d’activités économiques intercommunales est supprimée… Apprenez à créer les conditions optimales (Charges, calendrier …) pour un transfert réussi ! À propos de cette formation : La loi NOTRe emporte […]
La question de l’harmonisation des redevances tarifairespour l’eau potable et l’assainissement, notamment dans le cadre de fusion d’intercommunalité, est règulièrement posée. S’il semble logique et cohérent de s’acheminer vers l’application d’une tarification unique pour le nouvel EPCI à terme, il convient de rappeler que la loi est peu contraignante. Tout d’abord, comme l’ont rappelé plusieurs réponses […]
Les notifications de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et du Fonds de Péréquation FPIC seront mis en ligne respectivement 2ème quinzaine de mars et 2ème quinzaine d’avril sur le site de la DGCL (ici). Seuls les départements auront leurs notifications de DGF plus rapidement, la 1ère quinzaine de mars. Pour accéder au calendrier […]
Les modalités pratiques du transfert du personnel en cas de transfert de compétences d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont régies par l’article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales. Dans le cas d’un transfert de compétences, le législateur envisage deux hypothèses pour le personnel (fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non […]
La loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, a mis en place des dispositifs d’incitations financières à la création de communes nouvelles, sous conditions de population et de date de création. Ces incitations financières sont les suivantes : Une garantie de maintien pendant trois ans de la dotation forfaitaire […]
La valeur locative est une valeur servant de base de calcul des impôts directs locaux par les collectivités territoriales : taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE). Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, l’Assemblée nationale a adopté la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives à +0,4 % en […]
Cette première partie reprend de manière exhaustive les différentes taxes afférentes à la production d’énergie éolienne et leur ventilation vers les différentes collectivités en fonction du type de régime fiscal adopté au niveau local. I – Les taxes foncières Toute propriété foncière, bâtie ou non bâtie, doit être imposée dans la commune où elle est […]
La notion de « promotion du tourisme » correspond aux actions de promotion et d’animation locale. Cette compétence ne concerne pas la gestion des équipements. Ainsi, les campings, ports de plaisance, musées, gîtes municipaux, ne sont pas concernés par ce transfert obligatoire. Si le souhait est de gérer à l’échelon intercommunal ce type d’équipement, il faudra les […]
Suivez-nous sur les différents réseaux !
