La fiscalité de l’éolien
Cette première partie reprend de manière exhaustive les différentes taxes afférentes à la production d’énergie éolienne et leur ventilation vers les différentes collectivités en fonction du type de régime fiscal adopté au niveau local. I – Les taxes foncières Toute propriété foncière, bâtie ou non bâtie, doit être imposée dans la commune où elle est […]