Publications par Cabinet EXFILO

Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des communautés d’agglomération

La Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales.   La masse globale de la dotation d’intercommunalité des communautés d’agglomération – Source – DGCL Les dotations d’intercommunalité des communautés d’agglomération […]

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Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des communautés urbaines

La Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales.   La masse globale de la dotation d’intercommunalité des communautés urbaines – Source – DGCL Les dotations d’intercommunalité des communautés urbaines […]

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Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes en fiscalité professionnelle unique (FPU)

La Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales.   La masse globale de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes – Source – DGCL Les dotations d’intercommunalité des communautés […]

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Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des métropoles

La Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales.   La masse globale de la dotation d’intercommunalité des métropoles – Source – DGCL Les métropoles voient globalement leur dotation d’intercommunalité […]

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Evolution de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes en fiscalité additionnelle

La Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales.   La masse globale de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes en fiscalité additionnelle (FA) – Source – DGCL La […]

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Evolution de la dotation forfaitaire des communes entre 2017 et 2018

La Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales.   Evolution de la masse globale de dotation forfaitaire par strate démographique Voici ci-dessous un graphique présentant l’évolution de masse globale de […]

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Les opérations de ZAE et la TVA

Depuis le 11 mars 2010, les opérations d’aménagement comportant des cessions de terrains sont assujetties de plein droit à la TVA. Dès lors qu’il y a assujettissement à la TVA, il est nécessaire de tenir une comptabilité dédiée à ces opérations. L’ensemble des dépenses et des recettes sont donc présentés en HT dans le budget […]

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Exclusion de la DCRTP des variables d’ajustement en 2018

Dans notre article du 15 janvier 2018 « Et la DCRTP devient une variable d’ajustement », nous vous informions de l’intégration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) dans les variables d’ajustement. Pour mémoire, ces variables d’ajustement permettent d’abonder les montants de la DGF. En s’intéressant de plus près à ce […]

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