Loi NOTRe : Compétences obligatoires des communautés de communes

Loi NOTRe - EXFILO

/par
Vous aimerez peut-être aussi
simulation-fusion-intercommunalités-EXFILOImaginez votre future intercommunalité
Eau potable - EXFILOTransfert des compétences « eau potable » et « assainissement » : Sénateurs et Députés en désaccord
Loi de finances - EXFILOTransfert des compétences « eau » et « assainissement » : échec de la C.M.P.
Calendrier et adoption des SDCI - EXFILOCalendrier d’élaboration et adoption des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI)
Compétence Développement économique - EXFILOLes compétences obligatoires : Politique locale du commerce
SDCI fusionLa fusion d’EPCI et le devenir des syndicats