Circulaire de vote des taux 2013

La circulaire de vote des taux 2013 est parue!

Elle rappelle le report permanent de la date limite de vote des taux au 15 avril de chaque année (au lieu du 30 mars), et au 30 avril pour les années de renouvellements des conseils (municipaux, communautaires, généraux, régionaux).

Cette circulaire présente les règles de vote des taux, et fournit un exemple chiffré de saisie de l’état 1259 COM.

[boite_telechargement]Circulaire de vote des taux 2013

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Bilan de l'intercommunalité en 2012

La DGCL a publié le bilan statistique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2013. La refonte de la carte intercommunale initiée par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 a donné ses premiers résultats en 2012. Près de 450 modifications d’EPCI sont intervenues : création, fusion, extensions, dont 94 fusions d’EPCI, contre une petite dizaine pa an les années précédentes. En outre, 300 autres modifications préparées en 2012 devraient intervenir en 2013.Le nombre de groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2013 est passé à 2456 contre 2581 début janvier 2012, soit une diminution de 5%. Les communes isolées, qui étaient encore 1377 début 2012, ne sont plus qu’au nombre de 614, soit une baisse de 55%.

Le nombre de syndicats intercommunaux n’a pour l’instant que faiblement diminué en 2012. Ils étaient 14350 au 1er janvier 2013 contre 14800 début 2012.

 

 

[boite_telechargement]Bilan statistique des EPCI au 1er janvier 2013

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[boite_info]Bulletin BIS Février 2013 sur la refonte de la carte intercommunale

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