Bonnes vacances

Nous vous souhaitons de bonnes vacances !

Le Blog des finances locales prend ses quartiers d’été et vous propose de le retrouver fin août pour une rentrée pleine d’actualités pour les collectivités territoriales. Nous profiterons de l’été pour finaliser le nouveau site internet de la société EXFILO, et la nouvelle version du Blog des finances locales. Les deux seront réunis sur la même plateforme et devraient être mis en ligne pour la rentrée. Nous avons souhaité une approche plus conviviale, et plus web 2.0

A très bientôt !

Pierre-Olivier HOFER,

EXFILO

Brochure sur le FPIC

La DGCL a publié une brochure détaillant le fonctionnement du nouveau Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Grands principes du FPIC :

  • une mesure de la richesse à l’échelon intercommunal agrégeant richesse de l’EPCI et de ses communes membres par le biais d’un nouvel indicateur de ressources : le potentiel financier agrégé (PFIA) ;
  • un Fonds national unique alimenté par des prélèvements sur les ressources fiscales des groupements et des communes dont le potentiel financier agrégé est supérieur à un certain seuil ;
  • une redistribution des ressources de ce Fonds en faveur des collectivités classées selon un indice synthétique tenant compte de leurs ressources, du revenu moyen de leurs habitants et de leur effort fiscal permettant de flécher les ressources du fonds vers les collectivités moins favorisées ;
  • une montée en charge progressive du Fonds avec un objectif de ressources initial en 2012 fixé à 150 millions d’euros pour atteindre 2 % des ressources fiscales du secteur communal en 2016, soit plus d’un milliard d’euros ;
  • des marges de manoeuvre importantes laissées aux exécutifs locaux pour répartir les charges ou les reversements librement entre l’EPCI et ses communes membres ;
  • un traitement particulier des communes éligibles à la DSU cible ;
  • une articulation avec le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF).

FPIC Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

La présentation du FPIC est en 6 parties :

  1. La péréquation, objectif constitutionnel,
  2. le FPIC,
  3. Fonctionnement du FPIC,
  4. Répartition du prélèvement et/ou du reversement entre un EPCI et ses communes membres,
  5. Cas particuliers,
  6. Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre.

[boite_telechargement]Accéder à la brochure sur le FPIC

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Bilan de la réforme de la taxe professionnelle

La suppression de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par la contribution économique territoriale a été l’occasion de nombreux espoirs (de la part des contribuables) et de nombreuses craintes (de la part des collectivités territoriales). Après deux années d’application pour les contribuables (2010 et 2011) et une première année d’entrée en vigueur pour les collectivités (2011, l’Etat s’étant substitué aux contribuables en 2010), un premier bilan des conséquences de cette réforme a été mené par la mission commune d’information du Sénat.

Le rapport précise les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle et propose quelques pistes d’améliorations.

Les effets de la réforme

  • Les contributions des entreprises ont été allégées de 7,5 à 8,2 milliards d’euros,
  • 60% des entreprises sont gagnantes à la réforme, 20% sont perdantes, et 20% ne voient pas de changement,
  • Le secteur industriel est le grand bénéficiaire de la réforme de la TP, le secteur des services ayant lui vu ses contributions augmenter (les augmentations ont été fortes pour l’intérim notamment)
  • La réforme a bénéficié aux TPE-PME en raison de la progressivité du taux de cotisation à la valeur ajoutée ainsi que de l’abattement de 1000€ sur les cotisations des entreprises réalisant moins de 2 millions € de chiffre d’affaires,
  • Pour l’Etat, le coût de la réforme en « vitesse de croisière » est de 4,5 milliards d’euros par an
  • Pour les collectivités, les nouvelles impositions en remplacement de la taxe professionnelle sont plus inégalement réparties sur le territoire que la TP,
  • Il s’en suit un besoin accru de péréquation,
  • L’autonomie financière (la capacité à déterminer le taux ou l’assiette de l’impôt) des départements et des régions s’est sensiblement réduit,

Accéder au rapport parlementaire