Décret sur les CDCI
BrèvesLe décret sur les Commissions Départementales de Coopération Intercommunales est paru.
Le renouvellement des représentants du conseil général dans chaque CDCI aura lieu dans un délai de 3 semaines à compter du 27 mars 2011, soit jusqu'au…
CFL, DSR et péréquation
DGF et péréquationLe Comité des Finances Locales (CFL) se réunira comme d'habitude le 1er mardi de février, le mardi 8 février donc. Quatre points à son ordre du jour sont importants.
1- La répartition de la DGF. Suite à la loi de finances pour 2011, ses "pouvoirs" de répartition ont été fortement restreints. En effet, dans un contexte de croissance zéro des dotations, le législateur a choisi de dégager des ressources supplémentaires pour les dotations de péréquation (DSU,DSR,DNP) au détriment de la dotation forfaitaire.
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