Le Blog des finances locales

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Calcul du nombre de délégués communautaires

Circulaire de vote des taux d'imposition 2011

La circulaire de fixation des taux des quatre taxes directes locales pour 2011 a été diffusée par la DGCL. Pour mémoire, la date limite de vote des taux d'imposition a été repoussée au 30 avril pour 2011. Accéder à la circulaire

Agence de financement des collectivités locales

Brèves

L'association d'études sur l'agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) créée par Jacques Pélissard (président de l’AMF), Gérard Collomb (président de l’ACUF) et Michel Destot (président de l’AMGVF), ont ouvert…

Exfilo Conseil et expertise des finances locales

Actualités EXFILO

Le blog des finances locales est tenu par les consultants du cabinet EXFILO, conseil et expertise des finances publiques locale. Le cabinet a été fondé en 2011 par Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé fondateur. Avec plus de 9 années…

Equilibre des finances publiques

Brèves

Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques a été présenté par le Gouvernement le mercredi 16 mars. Il prévoit de créer des "lois cadres d'équilibre des finances publiques" pluriannuelles en lieu…

Le panier du Maire progresse plus vite que l'inflation (2010 T3)

Brèves

Au troisième trimestre 2010, l’évolution de l’indice de prix des dépenses communales sur les quatre derniers trimestres redevient aussi dynamique que l’inflation hors tabac. Hors charges financières, l’indice de prix des dépenses…

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

DGF et péréquation

Crée en loi de finances pour 2011, la DETR est issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). Ces deux dotations étant destinés à des collectivités aux caractéristiques jugées proches, et une majeure partie des bénéficiaires étant éligibles aux deux dotations, la fusion a présenté une simplification bienvenue.

Sont éligibles les communes, EPCI ou syndicats respectant les caractéristiques suivantes :

Nombre des conseillers territoriaux : le projet de loi est publié

Intercommunalité et RCT

Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été rendu public. Ce texte reprend l'article 6 de la loi du 16 décembre 2010 pour les effectifs qui n'avaient pas fait l'objet de remarques de la part du Conseil constitutionnel, et adapte pour les autres les effectifs. En effet, ce dernier avait jugé non conforme les effectifs de conseillers territoriaux à l'habitant qui s'écartaient de manière trop disproportionnés de la moyenne régionale. Les départements trop faiblement peuplés ont un quota minimum de conseillers territoriaux fixé à 15. L'appréciation du respect de la moyenne régionale s'effectue hors ces départements.

RGPP : 7 milliards d'économies d'ici fin 2011

Brèves

Lu sur ActeursPublics.com. Selon le cinquième rapport d’étape sur la “RGPP”, rendu public le 9 mars, 86 % des mesures lancées en 2007 sont sur le point d’aboutir. L’objectif de 7 milliards d’euros d’économies pour la période…