Le Partenariat Public-Privé devient une dette propre
Collectivités localesVote des taux 2012 : report de la date limite au 15 avril ?
FiscalitéLa France a-t-elle plus d'emploi public que ses voisins ?
Collectivités localesC'est sous ce titre que le Centre d'Analyse Stratégique (qui a remplacé le Commissariat au Plan) a publié son tableau de bord de l'emploi public 2010 en France, avec une étude très intéressante sur le taux d'emploi publics par rapport à nos voisins européens. Ce type d'étude est difficile à mener car chaque pays a des règles de gestion, des statuts, des principes budgétaires différents.
Compte-rendu du CFL
DGF et péréquationLe Comité des Finances Locales (CFL) qui s'est réunit ce mardi 8 février a adopté un calendrier pour ses travaux sur la péréquation horizontale des communes et EPCI. Il se réunira les 3 et 22 mars, pour travailler sur la péréquation : quelle forme, avec quelles recettes et selon quels critères. Le travail de réflexion du CFL devra avoir abouti pour cet été.
Décret sur les CDCI
BrèvesCFL, DSR et péréquation
DGF et péréquationLe Comité des Finances Locales (CFL) se réunira comme d'habitude le 1er mardi de février, le mardi 8 février donc. Quatre points à son ordre du jour sont importants.
1- La répartition de la DGF. Suite à la loi de finances pour 2011, ses "pouvoirs" de répartition ont été fortement restreints. En effet, dans un contexte de croissance zéro des dotations, le législateur a choisi de dégager des ressources supplémentaires pour les dotations de péréquation (DSU,DSR,DNP) au détriment de la dotation forfaitaire.
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