Equilibre des finances publiques
BrèvesLe panier du Maire progresse plus vite que l'inflation (2010 T3)
BrèvesLa dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
DGF et péréquationCrée en loi de finances pour 2011, la DETR est issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). Ces deux dotations étant destinés à des collectivités aux caractéristiques jugées proches, et une majeure partie des bénéficiaires étant éligibles aux deux dotations, la fusion a présenté une simplification bienvenue.
Sont éligibles les communes, EPCI ou syndicats respectant les caractéristiques suivantes :
Nombre des conseillers territoriaux : le projet de loi est publié
Intercommunalité et RCTLe projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été rendu public. Ce texte reprend l'article 6 de la loi du 16 décembre 2010 pour les effectifs qui n'avaient pas fait l'objet de remarques de la part du Conseil constitutionnel, et adapte pour les autres les effectifs. En effet, ce dernier avait jugé non conforme les effectifs de conseillers territoriaux à l'habitant qui s'écartaient de manière trop disproportionnés de la moyenne régionale. Les départements trop faiblement peuplés ont un quota minimum de conseillers territoriaux fixé à 15. L'appréciation du respect de la moyenne régionale s'effectue hors ces départements.
RGPP : 7 milliards d'économies d'ici fin 2011
BrèvesTaux de référence 2011
BrèvesEmprunts toxiques : des recommandations de la cour des comptes pour Juillet
BrèvesCirculaire DETR 2011
BrèvesInscription infolettre
Derniers articles
- #PLF2025 Diminution du FCTVA et gel des fractions TVA17 octobre 2024 - 9 h 18 min
- #PLF2025 Instauration d’un fonds de réserve des collectivités17 octobre 2024 - 9 h 06 min
- #PLF2025 : Analyse des principales dispositions financières intéressant les collectivités territoriales11 octobre 2024 - 14 h 40 min
- Capacité de désendettement des collectivités locales 2016-202319 septembre 2024 - 17 h 51 min
- Rapport de la Cour des comptes 2024 sur la situation financière des collectivités locales24 juillet 2024 - 17 h 47 min
Catégories
Suivez-nous sur les différents réseaux !
En direct du blog
- #PLF2025 Diminution du FCTVA et gel des fractions TVA17 octobre 2024 - 9 h 18 min
- #PLF2025 Instauration d’un fonds de réserve des collectivités17 octobre 2024 - 9 h 06 min
- #PLF2025 : Analyse des principales dispositions financières intéressant les collectivités territoriales11 octobre 2024 - 14 h 40 min
@Exfilo
- @Exfilo: #PLF2025 diminution du remboursement FCTVA et gel des fractions TVA Th et TVA CVAE #Colterr #Fiterr bit.ly/4eM765w 17 octobre 2024
- @Exfilo: #PLF2025 Instauration d'un "fonds de réserve" des #Colterr bit.ly/3A55YL9 17 octobre 2024
- @Exfilo: #PLF2025 notre analyse des dispositions pour les #Collterr bit.ly/4eGrpRC 11 octobre 2024
Informations
Exfilo Paris
19 Avenue d'Italie, 75013 Paris
01.83.62.86.35
Exfilo Toulouse
6 rue Maurice Caunes
31200 Toulouse
05.34.30.70.45