Les dispositifs de péréquation ne rééquilibrent pas les comptes des départements
Selon l’agence Standard & Poor’s, le dispositif de péréquation et les mesures de soutien décidées par le gouvernement pour remettre en équilibre les comptes des départements en difficulté ne règlent rien sur le fond.
La situation financière difficile des départements a peu occupé les débats de la campagne des cantonales. L’intermède électoral à peine refermé, le sujet refait surface. « Une détérioration des performances financières, voire une impasse budgétaire » menace certains départements, estime Standard & Poor’s (S&P). Selon l’étude publiée aujourd’hui par l’agence internationale de notation, ces collectivités sont toujours à court d’argent pour faire face à l’énormité du coût des aides sociales (60 % des dépenses de fonctionnement) qu’ils doivent dispenser, en premier lieu l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et le RSA (revenu de solidarité active).
A noter : La gazette des communes a diffusé des simulations de répartition du futur fonds de péréquation des DMTO pour 2011, et pour 2010 si le fonds était déjà applicable : ” Cette application présente, pour tous les départements, le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus pour les années 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010. Elle permet de connaître le montant qui sera prélevé ou attribué à chaque département en 2011, au titre des DMTO perçus en 2010, par le Fonds de péréquation sur les droits de mutation, instauré par l’article 123 de la loi de finances pour 2011.”
