Le blog des finances locales

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Crée en loi de finances pour 2011, la DETR est issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). Ces deux dotations étant destinés à des collectivités aux caractéristiques jugées proches, et une majeure partie des bénéficiaires étant éligibles aux deux dotations, la fusion a présenté une simplification bienvenue.

Sont éligibles les communes, EPCI ou syndicats respectant les caractéristiques suivantes :

Calcul du nombre de délégués communautaires

Nombre des conseillers territoriaux : le projet de loi est publié

Intercommunalité et RCT

Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été rendu public. Ce texte reprend l'article 6 de la loi du 16 décembre 2010 pour les effectifs qui n'avaient pas fait l'objet de remarques de la part du Conseil constitutionnel, et adapte pour les autres les effectifs. En effet, ce dernier avait jugé non conforme les effectifs de conseillers territoriaux à l'habitant qui s'écartaient de manière trop disproportionnés de la moyenne régionale. Les départements trop faiblement peuplés ont un quota minimum de conseillers territoriaux fixé à 15. L'appréciation du respect de la moyenne régionale s'effectue hors ces départements.

RGPP : 7 milliards d'économies d'ici fin 2011

Brèves

Lu sur ActeursPublics.com. Selon le cinquième rapport d’étape sur la “RGPP”, rendu public le 9 mars, 86 % des mesures lancées en 2007 sont sur le point d’aboutir. L’objectif de 7 milliards d’euros d’économies pour la période…

Taux de référence 2011

Brèves

Les taux de références 2011 des quatre taxes directes locales sont parus : Télécharger le pdf

Emprunts toxiques : des recommandations de la cour des comptes pour Juillet

Brèves

Lu sur Localtis.info : La Cour des comptes remettra "dans la première quinzaine du mois de juillet" un rapport sur "l'endettement des collectivités territoriales et la gestion [qu'elles ont] de la dette", vient d'annoncer, devant les députés,…

Circulaire DETR 2011

Brèves

La circulaire de répartition de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2011 est parue. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici. Bonne lecture !

Fini l'externalisation de la dette des collectivités par le PPP

Collectivités locales

Article rédigé pour Le cercle des echos : lien direct

Institué par l'ordonnance du 17 juin 2004, le partenariat public-privé (PPP) consiste pour une collectivité à confier la réalisation d'un équipement public (en général) ainsi que son exploitation à une entreprise du secteur privé, pour une durée de long terme. Ainsi, le coût de la réalisation de l'équipement et une partie des risques de l'exploitation sont, en théorie, transférés au secteur privé. En contrepartie, la personne publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics,...) verse un loyer pendant la durée du contrat de partenariat public-privé (CPPP). Au terme du contrat, la personne publique récupère le bien dans son patrimoine.

Transfert de personnel et maintien des avantages acquis

Intercommunalité et RCT

Le transfert d'une compétence d'une commune vers son EPCI emporte le transfert automatique des moyens matériels et humains nécessaires à sa réalisation (article L.5211-4-1, CGCT). Les agents ainsi transférés peuvent alors choisir entre le maintien du régime indemnitaire et des avantages acquis en tant que personnel communal, ou opter pour le régime indemnitaire intercommunal et les avantages afférents, suivant la situation qui leur est la plus favorable.

Coopération intercommunale, le Préfet a les cartes en main !

Intercommunalité et RCT

Article rédigé pour Le cercle des Echos : lien direct

La loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 porte l’objectif d’une refonte du paysage communal et intercommunal français.

Pour mémoire, la France compte plus de 36.000 communes, soit plus à elle seule que toutes les communes de l’Europe des 12 réunis (Europe de l’Ouest et la Grève hors les pays). Ces mêmes communes se sont regroupées en intercommunalités, en syndicats, en pays, etc… multipliant les structures. Que l’on ne s’y trompe pas : cela ne veut pas dire que ces structures sont inutiles ou fantômes, bien au contraire, mais qu’elles sont chacune « spécialisées » sur des domaines particuliers. Et qu’il pourrait être plus optimal de regrouper ses structures pour réaliser des économies d’échelles. Une même commune peut appartenir à 4 ou 5 structures : intercommunalité, syndicat de communes, pays.

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