Les décisions fiscales des petites villes en 2011
FiscalitéMutualisation des services entre Communes et Communauté
Intercommunalité et RCTLes II et III de l'article L.5211-4-1 du CGCT prévoit la possibilité pour une commune de mettre tout ou partie de ses services à disposition de l'intercommunalité auquel elle adhère, et réciproquement.
"II.-Lorsqu'une commune a conservé tout ou partie de ses services dans les conditions prévues au premier alinéa du I, ces services sont en tout ou partie mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale auquel la commune adhère pour l'exercice des compétences de celui-ci.
III.-Les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. "
L'ADCF dresse un premier bilan des schémas départementaux
Intercommunalité et RCTDifficultés de création d'EPCI à FPU
Intercommunalité et RCTCirculaires 2011 des dotations
Collectivités localesCFL et Fonds de péréquation
DGF et péréquationMutualisation communes-EPCI
Intercommunalité et RCTAide sociale : la situation contrastée des départements
Collectivités localesLes conseils généraux sont des acteurs majeurs de l’action sociale. En 2009, 3,3 millions de personnes perçoivent une aide sociale du département dans lequel ils vivent, dont 2,7 millions dans les domaines de l’aide sociale à l’insertion et aux personnes âgées. Logiquement, l’attribution du revenu de solidarité active (RSA socle) est plus fréquente là où les taux de pauvreté sont les plus élevés. Le lien entre la pauvreté des personnes âgées et les prestations qui leur sont destinées est également fort.
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