Le Blog des finances locales

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Audit de début de mandat - EXFILO

Evolution de la dépense publique et contribution des CL à sa hausse

Collectivités locales

Dans le cadre de l'analyse du PLF 2012, la DGCL a diffusé un "Rapport sur la dépense publique et son évolution". Ce rapport vise notamment à déterminer la contribution de chaque type d'administration publique (Etat, administrations centrales,…

Audit de début de mandat - EXFILO

Simulations individuelles du FPIC et FSRIF 2012

DGF et péréquation

La Gazette des communes s'est procuré auprès de la DGCL les simulations individuelles sur les reversements ou les prélèvements du Fonds national de garantie des ressoucres individuelles (FPIC) et du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France…

Audit de début de mandat - EXFILO

Amendements au PLF2012

Lois de finances et politiques nationales

Parmi les amendements au projet de loi de finances pour 2012 déposé à l'Assemblée Nationale : Proposition d'un coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 1,8% pour la taxe d'habitation et pour les taxes foncières, Pour…

Audit de début de mandat - EXFILO

52,4% des communes éligibles à la DSU exclus de la péréquation horizontale

DGF et péréquation

La DGCL a remis le 27 octobre dernier des simulations individuelles sur les conséquences du FPRIC. A partir de ces données, l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a constaté que 131 des 250 communes éligibles à la…

Audit de début de mandat - EXFILO

Réforme de la TP : 60% d'entreprises gagnantes, 25% de perdantes

Fiscalité, Lois de finances et politiques nationales

Près de deux ans après la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, le gouvernement est enfin en mesure de dévoiler l'impact réel de la réforme - la plus coûteuse du quinquennat…

Audit de début de mandat - EXFILO

PLF 2012 : amendements de l'Assemblée Nationale

Lois de finances et politiques nationales

Les députés ont étudié jeudi 3 novembre 2011, le projet de loi de finances pour 2012 déposé par le Gouvernement. Ils ont validé le mécanisme général du Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales (FPRIC), en apportant…

Audit de début de mandat - EXFILO

Propositions du Sénat sur la réforme territoriale

Lois de finances et politiques nationales

La Commission des Lois du Sénat a adopté un projet de loi modifiant sensiblement la réforme des collectivités territoriales. En voici les principaux points :

1°) La commission a accru le pouvoir des élus en étendant les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et en maintenant l’objectif de l’achèvement effectif de la carte intercommunale avant la fin de 2013.

Elle a revu le processus d’adoption du schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) en assouplissant ses orientations pour mieux tenir compte des spécificités locales : d’une part, en transférant du préfet à la CDCI la faculté d’abaisser le seuil démographique de 5.000 habitants prévu pour la constitution d’EPCI à fiscalité propre, en raison de spécificités géographiques locales, et d’autre part, en subordonnant la suppression de syndicats ou la modification de leur périmètre à la reprise de leurs compétences par un EPCI à fiscalité propre. Par ailleurs, les îles composées d’une seule commune échapperont à la règle de couverture intégrale du territoire par des communautés.

Audit de début de mandat - EXFILO

Les budgets primitifs des groupements

Collectivités locales

La DGCL a diffusé son analyse annuelle des budgets primitifs des groupements de communes à fiscalité propre (EPCI à fiscalité propre). Les groupements de communes à fiscalité propre ont voté dans leurs budgets primitifs 46,4 Md€ de…

Audit de début de mandat - EXFILO

PLF 2012 : l'essentiel pour les collectivités

Lois de finances et politiques nationales

La DGCL a diffusé une présentation pdf résumant les principales dispositions concernant les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2012. Le sommaire : 1- Cadrage général du PLF 2012 2- Poursuite du gel des…

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