
Bonne année 2012
BrèvesNous souhaitons à tous les lecteurs du Blog des finances locales une bonne année 2012 !
Ce blog, qui permet à la fois de relayer les informations et de vous transmettre nos analyses, semble trouver ses marques. Ouvert en février 2011, vous…

Vote de la loi de finances pour 2012
Lois de finances et politiques nationalesL'assemblée nationale a adopté en lecture définitive le mercredi 21 décembre le projet de loi de finances pour 2012. L'assemblée nationale avait le mot de la fin après le rejet du projet de loi par le Sénat le mardi 20 décembre.
Accéder…

Faire sa demande de DETR 2012
DGF et péréquationLa circulaire du 13 décembre 2011 fournit tous les éléments nécessaires pour remplir la demande de dotations, et notamment sur la nature des dossiers éligibles et la composition des-dits dossiers :
Eligibilité des communes
Règles de…

Réforme des collectivités territoriales
Actualités EXFILO, Intercommunalité et RCTA l’heure où le calendrier de mise en place de la Réforme Territoriale se précise, il vous apparaît important d’identifier les choix possibles qui s’ouvrent à votre territoire depuis la loi du 16/12/2010, d’analyser les opportunités…

Rapport de la CRC sur les SDIS
Collectivités localesLa cour des comptes a publié un rapport sur la gestion des services départementaux d'incendie et de secours. Elle pointe notamment du doigt l'accroissement sensible du coût de ce service a progressé plus rapidement que l'activité elle-même.Le…

Amendements du Sénat sur le FPIC
DGF et péréquationLa commission des finances du Sénat a adopté une série d'amendements modifiant sensiblement les règles du FPIC:
Tout d'abord, la commission des finances du Sénat a voté un amendement repoussant d'une année la mise en place du FPIC…

Palmarès des 50 Communautés d'Agglomération les plus endettées
Intercommunalité et RCTEn réponse à une question parlementaire(1), la DGCL a diffusé la liste des 50 communautés d'agglomération les plus endettées, avec leur taux d'endettement sur les années 2005 à 2009. Le ratio du taux d'endettement présenté est celui…

Eléments pour le débat d'orientation budgétaire 2012
Lois de finances et politiques nationalesComme chaque année, DEXIA publie un fascicule contenant des éléments d'information utiles pour la préparation du débat d'orientation budgétaire. Les perspectives économiques, le budget de l'Etat, les prévisions des finances publiques…
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