Le Blog des finances locales

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Faire sa demande de DETR 2012

La circulaire du 13 décembre 2011 fournit tous les éléments nécessaires pour remplir la demande de dotations, et notamment sur la nature des dossiers éligibles et la composition des-dits dossiers : Eligibilité des communes Règles de…

Réforme des collectivités territoriales

A l’heure où le calendrier de mise en place de la Réforme Territoriale se précise, il vous apparaît important d’identifier les choix possibles qui s’ouvrent à votre territoire depuis la loi du 16/12/2010, d’analyser les opportunités…

Rapport de la CRC sur les SDIS

Collectivités locales

La cour des comptes a publié un rapport sur la gestion des services départementaux d'incendie et de secours. Elle pointe notamment du doigt l'accroissement sensible du coût de ce service a progressé plus rapidement que l'activité elle-même.Le…

Amendements du Sénat sur le FPIC

DGF et péréquation

La commission des finances du Sénat a adopté une série d'amendements modifiant sensiblement les règles du FPIC: Tout d'abord, la commission des finances du Sénat a voté un amendement repoussant d'une année la mise en place du FPIC…

Palmarès des 50 Communautés d'Agglomération les plus endettées

Intercommunalité et RCT

En réponse à une question parlementaire(1), la DGCL a diffusé la liste des 50 communautés d'agglomération les plus endettées, avec leur taux d'endettement sur les années 2005 à 2009. Le ratio du taux d'endettement présenté est celui…

Eléments pour le débat d'orientation budgétaire 2012

Lois de finances et politiques nationales

Comme chaque année, DEXIA publie un fascicule contenant des éléments d'information utiles pour la préparation du débat d'orientation budgétaire. Les perspectives économiques, le budget de l'Etat, les prévisions des finances publiques…

Evolution de la dépense publique et contribution des CL à sa hausse

Collectivités locales

Dans le cadre de l'analyse du PLF 2012, la DGCL a diffusé un "Rapport sur la dépense publique et son évolution". Ce rapport vise notamment à déterminer la contribution de chaque type d'administration publique (Etat, administrations centrales,…

Simulations individuelles du FPIC et FSRIF 2012

DGF et péréquation

La Gazette des communes s'est procuré auprès de la DGCL les simulations individuelles sur les reversements ou les prélèvements du Fonds national de garantie des ressoucres individuelles (FPIC) et du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France…

Amendements au PLF2012

Lois de finances et politiques nationales

Parmi les amendements au projet de loi de finances pour 2012 déposé à l'Assemblée Nationale : Proposition d'un coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 1,8% pour la taxe d'habitation et pour les taxes foncières, Pour…