Amendements du Sénat sur le FPIC
DGF et péréquationLa commission des finances du Sénat a adopté une série d'amendements modifiant sensiblement les règles du FPIC:
Tout d'abord, la commission des finances du Sénat a voté un amendement repoussant d'une année la mise en place du FPIC…
Palmarès des 50 Communautés d'Agglomération les plus endettées
Intercommunalité et RCTEn réponse à une question parlementaire(1), la DGCL a diffusé la liste des 50 communautés d'agglomération les plus endettées, avec leur taux d'endettement sur les années 2005 à 2009. Le ratio du taux d'endettement présenté est celui…
Eléments pour le débat d'orientation budgétaire 2012
Lois de finances et politiques nationalesComme chaque année, DEXIA publie un fascicule contenant des éléments d'information utiles pour la préparation du débat d'orientation budgétaire. Les perspectives économiques, le budget de l'Etat, les prévisions des finances publiques…
Evolution de la dépense publique et contribution des CL à sa hausse
Collectivités localesDans le cadre de l'analyse du PLF 2012, la DGCL a diffusé un "Rapport sur la dépense publique et son évolution". Ce rapport vise notamment à déterminer la contribution de chaque type d'administration publique (Etat, administrations centrales,…
Simulations individuelles du FPIC et FSRIF 2012
DGF et péréquationLa Gazette des communes s'est procuré auprès de la DGCL les simulations individuelles sur les reversements ou les prélèvements du Fonds national de garantie des ressoucres individuelles (FPIC) et du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France…
Amendements au PLF2012
Lois de finances et politiques nationalesParmi les amendements au projet de loi de finances pour 2012 déposé à l'Assemblée Nationale :
Proposition d'un coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 1,8% pour la taxe d'habitation et pour les taxes foncières,
Pour…
52,4% des communes éligibles à la DSU exclus de la péréquation horizontale
DGF et péréquationLa DGCL a remis le 27 octobre dernier des simulations individuelles sur les conséquences du FPRIC. A partir de ces données, l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a constaté que 131 des 250 communes éligibles à la…
Réforme de la TP : 60% d'entreprises gagnantes, 25% de perdantes
Fiscalité, Lois de finances et politiques nationales
Près de deux ans après la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, le gouvernement est enfin en mesure de dévoiler l'impact réel de la réforme - la plus coûteuse du quinquennat…
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