Le Blog des finances locales

Le blog des finances locales

Actualisation des compensation de suppression de la TP

Le directeur général des finances publiques, Philippe Parini, vient d’adresser un courrier aux présidents des associations d’élus au sujet de la réforme de la taxe professionnelle. Deux mécanismes garantissent en effet aujourd’hui…

Situation financière des collectivités - EXFILO

Financement croisés

Collectivités locales

Pourtant très discutées lors de leur examen au Parlement, les dispositions de la loi de réforme des collectivités locales sur l'encadrement des interventions financières des collectivités, en particulier les financements croisés, sont…

Rapport sur l'action sociale et les finances départementales

Brèves

En engageant une dépense de 29,1 milliards d’euros en 2010, soit 472 euros par habitant et 57% de leurs budgets de fonctionnement, les départements assument l’essentiel des charges liées à l’action sociale en France. L’action sociale…

La nouvelle répartition des délégués communautaires

Intercommunalité et RCT

La loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales a modifié la répartition des délégués des communes au sein des conseils communautaires (articles L.5211-6 et L.5211-6-1 CGCT). Cette nouvelle répartition…

Les collectivités locales en chiffres 2012

Collectivités locales

Les budgets votés par les collectivités au titre de l’année 2011, dans un contexte d’évolution des ressources lié à la réforme de la fiscalité locale prévoient une hausse des dépenses totales de 2,7 %. Cette hausse apparait plus…

Formation péréquation avec Weka Formations

Actualités EXFILO

Les 7& 8 juin, ainsi que les 10& 11 octobre 2012 nous réalisons une formation sur le thème de la réforme territoriale, la suppression de la taxe professionnelle et la réforme de la péréquation. Cette session de formation durera…

Nouvelles dispositions sur la fiscalité environnementale et énergétique

Fiscalité

Le site Localtis nous informe que le gouvernement a publié une circulaire recensant les nouvelles dispositions fiscales en matière d'énergie et d'environnement, c'est à dire notamment la TGAP et la TIPP, suite à la LF2012 et la LFR2011. "Côté…

Enquête sur l'impact de la RCT sur la compétence OM

Intercommunalité et RCT

L'association AMORCE a conduit une enquête auprès de plus de 240 groupements de collectivités (173 réponses) quelques jours seulement après la date limite de publication par les préfets des SDCI. Il en ressort 3 éléments : L'intensité…

Programme de stabilité 2012-2016 : projets de l'Etat pour les collectivités

Lois de finances et politiques nationales

Le Gouvernement a diffusé en avril 2012 son programme de stabilité pour la période 2012-2016. Afin d'accompagner l'effort de redressement des comptes de l'Etat (dont les dotations aux collectivités représentent une part importante des dépenses),…