Enquête sur l'impact de la RCT sur la compétence OM
L’association AMORCE a conduit une enquête auprès de plus de 240 groupements de collectivités (173 réponses) quelques jours
seulement après la date limite de publication par les préfets des SDCI. Il en ressort 3 éléments :
- L’intensité variable des modifications de périmètre des groupements de collectivités compétents en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés en fonction du type d’établissement,
- Nouvelles perspectives en matière de mutualisation des ressources entre groupements : une véritable appropriation par les acteurs territoriaux. Près de la moitié des groupements interrogés ont déclaré être engagés ou compter s’engager dans une forme de coopération de nature conventionnelle. Les motivations de ces coopérations sont de nature très opérationnelle. Il s’agit avant tout d’optimiser le fonctionnement des installations de traitement via l’apport de tonnages extérieurs ou de prévenir les carences en exutoire. Plus rares sont les groupements qui envisagent la mutualisation conventionnelle en tant que marchepied vers un rapprochement institutionnel ultérieur.
- Près du tiers des groupements interrogés considèrent que la RCT aura un impact sur la façon dont ils exercent la compétence déchets, sans que cette proportion ne recoupe parfaitement celle des groupements qui déclarent une modification de leur périmètre. Les syndicats de collectivités surtout, ne peuvent pas seulement raisonner en termes de périmètre ; ils peuvent être confrontés à périmètre constant à de fortes recompositions internes de leurs adhérents.
Le site Localtis.info a publié le rapport de l’enquête sur l’impact de la réforme des collectivités territoriales sur la gestion des déchets.
[boite_telechargement]Télécharger le rapport
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