Le Blog des finances locales

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Autonomie financière des collectivités

En application de la loi du 29/07/2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Pour mémoire, le ratio d'autonomie financière est égal au rapport entre : 1- Les ressources…

Mutualisation des personnels

Intercommunalité et RCT

La définition même de la mutualisation est relativement floue, car aucun texte de loi ne la définit. Il ne s'agit pas d'un terme juridique à proprement parler. Cependant, plusieurs articles du code général des collectivités territoriales…

PLF 2013 et projections d'évolution de la DGF

Lois de finances et politiques nationales

Le Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 prévoit la stabilisation en valeur de l'enveloppe normée de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2013, puis une diminution de 750…

Projet de loi de finances pour 2013 et les collectivités locales

Brèves

Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2013 débute ce mardi 16 octobre à l'Assemblée Nationale, le projet déposé par le Gouvernement met l'accent sur la contribution des collectivités locales à l'effort de redressement…

Nouvelle adresse parisienne

Actualités EXFILO

Nouveaux locaux ! Nous déménageons pour prendre de nouveaux bureaux situés près de la place d'Italie, à Paris, depuis début octobre. Notre nouvelle adresse est : 65 Avenue des Gobelins, 75013 Paris. Nos numéros de téléphone…

Prélèvements obligatoires : que compare-ton ?

Lois de finances et politiques nationales

Le décryptage de la Gazette des communes de cette semaine (n°36/2142, page 47, 24 septembre 2012) porte sur le niveau des impôts en France en comparaison avec d'autres EPCI de l'OCDE. L'article souligne à juste titre que les prélèvements…

Les budgets primitifs 2012 des collectivités

Brèves

Le bulletin BIS de la DGCL édité en septembre contient l'analyse annuelle des budgets primitifs 2012 des collectivités locales et territoriales. Dans une période où les perspectives économiques sont moroses, les budgets des collectivités…

Modification de la répartition du FPIC en 2013 ?

Brèves

A l'occasion d'une rencontre entre la FVM et Jérôme Cahuzac, Ministre délégué chargé du budget le 13 septembre, ce dernier a donné quelques informations sur les mesures à venir en 2013 : Le FCTVA restera en dehors de l'enveloppe des…

La répartition du FPIC

DGF et péréquation

La répartition du prélèvement ou du reversement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), prévue aux articles L.2336-3 (prélèvement) et L.2336-5(reversement) du CGCT, permet au Conseil Communautaire…