Modification de la répartition du FPIC en 2013 ?

A l’occasion d’une rencontre entre la FVM et Jérôme Cahuzac, Ministre délégué chargé du budget le 13 septembre, ce dernier a donné quelques informations sur les mesures à venir en 2013 :

• Le FCTVA restera en dehors de l’enveloppe des dotations dont le montant est gelé,
• des améliorations seront apportées au FPIC :
  • Application d’un ratio de 50% des dotations FNGIR-DCRTP prises en compte dans le calcul du potentiel financier agrégé de l’ensemble intercommunal,
  • Simplification de la répartition au sein de l’ensemble intercommunal du prélèvement et du reversement,
  • Homogénéisation des critères de prélèvement et de reversement, avec un renforcement du critère revenu par habitant. Ce critère est utilisé pour mesurer la pauvreté des habitants et donc l’importance des “dépenses sociales” du groupe territorial.

[boite_info]Communiqué de la FVM

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